L'ATPrDM a élaboré un flyer concernant la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf).
Publié le 24 Juin 2024 - 14h36
Le flyer explique ce qu'est la transparence, quels sont les buts de la loi, comment accéder aux documents officiels et quelles sont les procédures, comment déposer une demande de médiation et à qui cette loi s'applique.
Pour plus d'informations, flyer en transparence.
Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 31.10.2024 - 14h05
