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Impôt sur les successions et les donations : FAQ

Impôt sur les successions et les donations

Questions les plus fréquentes concernant les impôts sur les successions et les donations dans le canton de Fribourg

Publié le 05.07.2017
Service cantonal des contributions

Impôt sur les successions

Impôt sur les successions et les donations

L'impôt sur les successions a pour objet les transferts de biens mobiliers ou immobiliers par suite de succession légale ou volontaire (testament, pacte ...

Publié le 05.07.2017
Service cantonal des contributions

Impôt sur les successions et les donations : généralités

Impôt sur les successions et les donations

Le secteur des impôts sur les successions et les donations (ISD) est compétent pour prélever l’impôt sur les successions et les donations pour le ...

Publié le 05.07.2017
Service cantonal des contributions

Impôt sur les donations

Impôt sur les successions et les donations

Les transferts entre vifs à titre gratuit sont soumis à l'impôt sur les donations.

Publié le 05.07.2017
Service cantonal des contributions

L'impôt sur les donations et les successions

Impôt sur les successions et les donations

Tous les cantons, à l'exception des cantons de Schwyz et Obwald, et la Confédération, imposent les successions et les donations. Il s’agit d’un ...

Publié le 17.01.2017
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille