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Actualités

Le Conseil d'Etat a fixé la délimitation des bassins versants pour une gestion des eaux à l'échelle régionale

Entrée en vigueur le 1er janvier 2011, la loi sur les eaux demande une gestion globale des eaux à l'échelle régionale. Pour ce faire, les communes doivent se constituer en bassins versants, c'est-à-dire en entités hydrographiques cohérentes qui permettent de gérer à la bonne échelle l'ensemble des eaux d'une région. Dans sa séance du 15 décembre 2014, le Conseil d'Etat a fixé la délimitation des bassins versants. Les communes disposent d'un délai jusqu'à fin 2016 pour mettre sur pied leur nouvelle organisation.

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Pétition des habitants et habitantes des quartiers Jura/Torry/Miséricorde suite à l'ouverture du pont de la Poya

Une pétition des habitants et habitantes des quartiers Jura/Torry/Miséricorde suite à l'ouverture du pont de la Poya, munie de 803 signatures, a été déposée cet après-midi à la Chancellerie d'Etat.

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Territoire 2030 : les premiers outils de mise en œuvre de la LAT sont mis en consultation

Territoire 2030 est lancé ! Le projet définit le développement spatial du canton souhaité jusqu'en 2030, à travers la mise en œuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT). Les premiers outils, à savoir des modifications de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATeC) portant sur la plus-value ainsi que sur la gestion de la zone à bâtir, sont désormais en consultation jusqu'en mars 2015. Ces différents outils permettront de lutter contre la thésaurisation des terrains et de renforcer la politique foncière active des collectivités publiques. Leur entrée en vigueur est une des deux conditions pour mettre fin à l'actuel moratoire sur les zones à bâtir. La prochaine étape sera la révision totale du plan directeur cantonal.

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