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La mission principale du SLeg est de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. A cette fin, le SLeg assiste les Directions dans la préparation de leurs projets d'actes législatifs et élabore des directives de technique législative.

Il prépare en outre les textes relevant de la législation générale. Il a  élaboré par ex. la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) et celle sur le Grand Conseil (LGC).

Il assume également la mise à jour du Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) et celle de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF).

Plus d'informations

Nota bene

  • Le SLeg ne fournit pas d’avis aux particuliers concernant l’application ou l'interprétation de la législation.
  • Le SLeg ne s’occupe pas de la vente des actes législatifs. Ceux-ci peuvent être  commandés auprès du bureau des imprimés par téléphone (+41 26 305 10 83) ou en ligne.

Actualités

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er février 2017

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Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er janvier 2017

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Philippe Vallat sera le futur médiateur cantonal

Le Conseil d'Etat a engagé Monsieur Philippe Vallat comme futur médiateur cantonal. Chargé de mettre en œuvre la loi sur la médiation administrative qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, Monsieur Vallat prendra ses fonctions à cette date, à un taux de 20 %.

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