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La mission principale du SLeg est de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. A cette fin, le SLeg assiste les Directions dans la préparation de leurs projets d'actes législatifs et élabore des directives de technique législative.

Il prépare en outre les textes relevant de la législation générale. Il a  élaboré par ex. la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) et celle sur le Grand Conseil (LGC).

Il assume également la mise à jour du Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) et celle de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF).

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Nota bene

  • Le SLeg ne fournit pas d’avis aux particuliers concernant l’application ou l'interprétation de la législation.
  • Le SLeg ne s’occupe pas de la vente des actes législatifs. Ceux-ci peuvent être  commandés auprès du bureau des imprimés par téléphone (+41 26 305 10 83) ou en ligne.

Actualités

Un Plan pour l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'administration cantonale

Le Conseil d'Etat a prévu 25 mesures visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'administration cantonale. Ce plan pour l'égalité est le fruit d'un travail conjoint de toutes les Directions et il se base sur les besoins concrets des cadres supérieurs et ceux des collaboratrices et collaborateurs. Il est accompagné d'une analyse statistique proposant une image actuelle de la situation de l'égalité au sein de l'administration cantonale.

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Quand la langue trouble nos perceptions | Mardi 14 juin 2016

L'utilisation de la forme masculine et féminine dans les textes ou les discours fait encore débat. Nécessaire pour atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes ou juste inventé pour embêter ? Le Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (BEF) organise une conférence publique autour du sujet de l'(in)visibilité hommes-femmes.

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Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er juin 2016

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