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La mission principale du SLeg est de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. A cette fin, le SLeg assiste les Directions dans la préparation de leurs projets d'actes législatifs et élabore des directives de technique législative.

Il prépare en outre les textes relevant de la législation générale. Il a  élaboré par ex. la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) et celle sur le Grand Conseil (LGC).

Il assume également la mise à jour du Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) et celle de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF).

Plus d'informations

Nota bene

  • Le SLeg ne fournit pas d’avis aux particuliers concernant l’application ou l'interprétation de la législation.
  • Le SLeg ne s’occupe pas de la vente des actes législatifs. Ceux-ci peuvent être  commandés auprès du bureau des imprimés par téléphone (+41 26 305 10 83) ou en ligne.

Actualités

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 15 juillet 2016

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Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er juillet 2016

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Horaires d'ouverture des bureaux de la Chancellerie d'Etat durant l'été

Consultez les horaires d'ouverture d'été, valables du 5 juillet au 26 août 2016.

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