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Bienvenue au Service de législation (SLeg)
La mission principale du SLeg est de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. A cette fin, le SLeg assiste les Directions dans la préparation de leurs projets d'actes législatifs et élabore des directives de technique législative.
Il prépare en outre les textes relevant de la législation générale. Il a élaboré par ex. la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) et celle sur le Grand Conseil (LGC).
Il assume également la mise à jour du Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) et celle de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF).
Nota bene
- Le SLeg ne fournit pas d’avis aux particuliers concernant l’application de la législation dans un cas particulier.
- Le SLeg ne s’occupe pas de la vente des actes législatifs. Ceux-ci peuvent être commandés auprès du bureau des imprimés par téléphone (+41 26 305 10 83) ou en ligne.
Actualités
Législation fribourgeoise - BDLF
Nouvelle date déterminante : 1er janvier 2012
Législation fribourgeoise - BDLF
Nouvelle date déterminante : 22 décembre 2011
Mise en œuvre de la Constitution : dissolution de l'organisation de projet
L'organisation de projet mise en place par le Conseil d'Etat pour la mise en œuvre de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 sera dissoute à la fin de l'année 2011. Le site Internet qui lui est consacré reste toutefois consultable, mais n'est plus actualisé dès le 5 décembre 2011.
Informations annexes
Carte d'identité
- Service de législation SLeg
- Grand-Rue 26
- Case postale
- 1701 Fribourg
- Plan de situation
- T +41 26 305 14 45
- F +41 26 305 14 08
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