Bienvenue au Service de législation SLeg

signe correspondant à "paragraphe législatif"

La mission principale du SLeg est de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. A cette fin, le SLeg assiste les Directions dans la préparation de leurs projets d'actes législatifs et élabore des directives de technique législative.

Il prépare en outre les textes relevant de la législation générale. Il a  élaboré par ex. la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) et celle sur le Grand Conseil (LGC).

Il assume également la mise à jour du Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) et celle de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF).

Plus d'informations

Nota bene

  • Le SLeg ne fournit pas d’avis aux particuliers concernant l’application ou l'interprétation de la législation.
  • Le SLeg ne s’occupe pas de la vente des actes législatifs. Ceux-ci peuvent être  commandés auprès du bureau des imprimés par téléphone (+41 26 305 10 83) ou en ligne.

Actualités

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 1er septembre 2016

Plus...

Modernisation du système de publication des actes législatifs

Pour mieux répondre aux attentes du public et des professionnels, l'Etat va moderniser la publication des actes législatifs cantonaux. Le Conseil d'Etat vient de transmettre au Grand Conseil un projet de loi qui fait de la version électronique des recueils de lois la version déterminante et qui ouvre la voie à une prochaine suppression de la version papier. Une nouvelle application informatique assurera une gestion plus rationnelle et une publication plus rapide des textes législatifs, en permettant des économies à moyen terme.

Plus...

Législation fribourgeoise - BDLF

Nouvelle date déterminante : 15 août 2016

Plus...