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Bienvenue au Service de législation (SLeg)
La mission principale du SLeg est de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. A cette fin, le SLeg assiste les Directions dans la préparation de leurs projets d'actes législatifs et élabore des directives de technique législative.
Il prépare en outre les textes relevant de la législation générale. Il a élaboré par ex. la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) et celle sur le Grand Conseil (LGC).
Il assume également la mise à jour du Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) et celle de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF).
Nota bene
- Le SLeg ne fournit pas d’avis aux particuliers concernant l’application de la législation dans un cas particulier.
- Le SLeg ne s’occupe pas de la vente des actes législatifs, qui relève de la Chancellerie d'Etat.
Actualités
Garantie fédérale pour l'article 68 al. 2 de la Constitution
Législation fribourgeoise - BDLF
Nouvelle date déterminante: 1er août 2010
Loi sur la justice (LJ)
La loi sur la justice a été adoptée par le Grand Conseil le 31 mai 2010 ; elle a été publiée dans le Recueil officiel (ROF 2010_066).
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