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Bienvenue au Service de législation (SLeg)
La mission principale du SLeg est de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. A cette fin, le SLeg assiste les Directions dans la préparation de leurs projets d'actes législatifs et élabore des directives de technique législative.
Il prépare en outre les textes relevant de la législation générale. Il a élaboré par ex. la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) et celle sur le Grand Conseil (LGC).
Il assume également la mise à jour du Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF) et celle de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF).
Nota bene
- Le SLeg ne fournit pas d’avis aux particuliers concernant l’application ou l'interprétation de la législation.
- Le SLeg ne s’occupe pas de la vente des actes législatifs. Ceux-ci peuvent être commandés auprès du bureau des imprimés par téléphone (+41 26 305 10 83) ou en ligne.
Actualités
Législation fribourgeoise - BDLF
Nouvelle date déterminante: 1er mai 2013
Législation fribourgeoise - BDLF
Nouvelle date déterminante: 1er avril 2013
Légisaltion fribourgeoise - BDLF
Nouvelle date déterminante: 1er mars 2013
Informations annexes
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