Service de la justice SJ

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Le Service de la justice est subordonné à la Direction de la sécurité et de la justice.

Le Service de la justice est chargé de la gestion du pouvoir judiciaire au sens large, c'est-à-dire, les tribunaux, les justices de paix, le Ministère public, l'Office des faillites et les offices des poursuites, ainsi que les Commissions de conciliation en matière de bail à loyer et la Commission d'expropriation.

Le Service concourt à l'application des législations sur le barreau, le notariat, l'assistance judiciaire et l'entraide judiciaire. A ce titre, il est compétent pour l'inscription des avocats et avocates sur le Registre cantonal, pour la délivrance des patentes de notaire et l'inscription des médiateurs et médiatrices sur le Tableau des médiateurs assermentés. Il organise par ailleurs les examens du barreau et du notariat.

Il assure en outre le secrétariat de la Commission du barreau, des commissions d'examen des candidats au barreau et au notariat et de la Commission de la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs.

Le Service de la justice s'occupe enfin de toutes les tâches habituelles incombant aux services de l'Etat: travaux législatifs dans les domaines de sa compétence (lois de procédure, lois d'organisation judiciaire, législation d'application du droit privé fédéral etc.), coordination des travaux d'élaboration des budgets et des comptes des services administrativement rattachés au Service (pouvoir judiciaire), etc.