Les dispositions cantonales appliquées en matière d'aide sociale sont les suivantes :
- Loi sur l'aide sociale (LASoc) du 14 novembre 1991.
- Règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale (RELASoc) du 30 novembre 1999.
- Ordonnance du 2 mai 2006 fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale.
- Directives d'application des normes LASoc. Entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Version en vigueur depuis le 1er mai 2017.
- Normes de calcul de l’aide matérielle
- Normes d'aide matérielle pour les personnes en séjour ou de passage ou sans autorisation de séjour dans le canton. Entrée en vigueur le 1er avril 2004.
- Répertoire des normes LASoc
Des mesures d'insertion sociale (MIS) sont également à disposition des bénéficiaires d'aide sociale. Le concept de ces mesures peut être téléchargé en bas de page.
Les dispositions fédérales appliquées en matière d'aide sociale sont les suivantes :
- Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (loi fédérale en matière d'assistance, LAS) du 24 juin 1977
