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Bases légales et normes de l'aide sociale

Chapeau

Bases légales et normes de l'aide sociale

Les dispositions cantonales appliquées en matière d'aide sociale sont les suivantes :

  • Loi sur l'aide sociale (LASoc) du 14 novembre 1991.
  • Règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale (RELASoc) du 30 novembre 1999.
  • Ordonnance du 2 mai 2006 fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale.
  • Directives d'application des normes LASoc. Entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Version en vigueur depuis le 1er mai 2017.
  • Normes de calcul de l’aide matérielle
  • Normes d'aide matérielle pour les personnes en séjour ou de passage ou sans autorisation de séjour dans le canton. Entrée en vigueur le 1er avril 2004.

Des mesures d'insertion sociale (MIS) sont également à disposition des bénéficiaires d'aide sociale. Le concept de ces mesures peut être téléchargé en bas de page.

Les dispositions fédérales appliquées en matière d'aide sociale sont les suivantes :

  • Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (loi fédérale en matière d'assistance, LAS) du 24 juin 1977

Liens externes

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Insertion sociale
quattro persone che camminano sullo schizzo delle scale © Tous droits réservés - Photo de Kyaw Tun sur Unsplash
  • Bases légales et normes d'aide sociale pour le domaine de l'asile et des réfugiés
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  • La situation d'hébergement des requérants d'asile
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  • Les communes fribourgeoises et l'intégration
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Publié par Service de l'action sociale

Dernière modification : 09.01.2025

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