Documents
- Demande d'autorisation d'organiser un loto
- Formule 2: Impôt anticipé sur les lots en espèces
- Manifestation temporaire / Formulaire A de demande d'autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.)
- Manifestation temporaire / Formulaire complémentaire B (manifestation d'importance)
- Demande d'autorisation pour l'utilisation d'une installation à faisceau laser
- Demande d'autorisation de tirer ou de capturer des animaux qui causent des dommages
- Demande d'autorisation d'installer des enseignes et panneaux d'affichages à usage publicitaire
Publié par
Préfectures
Dernière modification : 09/06/2020