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Formulaires des préfectures

Chapeau

Vous trouverez ici l'ensemble des formulaires de demandes auprès des préfectures : manifestations, autorisations, ...

Documents

  • Manifestation temporaire / Formulaire A de demande d'autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.) PDF, 104.22k
  • Manifestation temporaire / Formulaire complémentaire B (manifestation d'importance) PDF, 895.12k
  • Demande d'autorisation pour l'utilisation d'une installation à faisceau laser DOC, 122.5k
  • Demande d'autorisation de tirer ou de capturer des animaux qui causent des dommages PDF, 11.47k
  • Demande d'autorisation d'installer des enseignes et panneaux d'affichages à usage publicitaire PDF, 82.56k
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Préfecture de la Sarine

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Préfecture du Lac

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Publié par Préfectures

Dernière modification : 18.03.2025

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