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Espace de téléchargement, bases légales et liens - Chiens

Chapeau

Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger, les bases légales et les liens concernant les affaires canines. Les documents spécifiques se trouvent dans les différents sujets thématiques.

Documents

  • Notice grand public : Protéger son chien de la canicule (PDF, 59.12k)
  • Informations de la part de l'ASVC relatives à la banque de données AMICUS, état septembre 2016 (PDF, 431.45k)
  • Formulaire d'annonce de cas de maltraitance d'un animal sur le territoire du canton de Fribourg (PDF, 271.87k)
  • Directive relative à la gestion du mordant sportif (PDF, 312.27k)
  • Règlement-type sur la détention des chiens 2024 (DOC, 64.5k)
  • Commentaire concernant le règlement-type sur la détention des chiens (PDF, 159.63k)

Bases légales cantonales

  • Loi du 2 novembre 2006 sur la détention des chiens (LDCh)
  • Règlement du 13 juin 2023 sur la détention des chiens (RDCh)
  • Ordonnance DIAF sur le personnel auxiliaire du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Bases légales fédérales

  • Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)
  • Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)

Liens externes

  • Prestations de la préfecture (chiens)
  • Le centre suisse d'appels pour animaux STMZ (animaux disparus/trouvés)
  • AMICUS - Banque de données nationale pour les chiens
  • OSAV - Informations sur les chiens
Image principale
Chien
Chien © Tous droits réservés - Pixabay/CCO
  • Animaux domestiques et animaux sauvages
  • Animaux perdus/trouvés
  • Chiens
  • Chiens soumis à autorisation
  • Détention, élevage et commerce professionnels
  • Les affaires vétérinaires
  • Protection des animaux - activités et prestations
  • Station de soins Rita Roux pour la faune sauvage
Direction / Service propriétaire

Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Information de contact

Publié par Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Dernière modification : 13.06.2024

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