• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil fr.ch
Thèmes
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Informations en langage simplifié
  • Autorisations de la Préfecture (patentes, chiens, lotos, ...)
  • Acte d'état civil
  • AVS, APG, allocations familiales, réduction assurance-maladie
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Ventes aux enchères de l'office des faillites
  • Registre du commerce
  • Offres d’emploi de l'Etat
Etat
  • Organisation de l'Etat
  • Statistiques

    Consultation de l’opendata

  • Actualités

    Directions, services et entités

  • Législation fribourgeoise

    Accès à la BDLF

  • Transparence

    Accès aux données et documents officiels

Vie politique
  • Consultations cantonales et fédérales

    Consultations en cours..

  • Jurisprudence

    Du Tribunal cantonal

  • Feuille officielle

    Consultation de la FO en ligne

  • Votations et élections
  • Décisions du Conseil d’Etat

    Compte rendu des séances du Conseil d’Etat

  • Sessions du Grand Conseil

    Dates des sessions

  • Français facile
  • Contact
  • Se connecter aux démarches
  • Français (Langue active)
  • Deutsch
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Travail et entreprises
  • Travailler à l'Etat
  • Fonctionnement de la CPPEF

Fonctionnement de la CPPEF

Chapeau

Qui dirige la CPPEF ? Quelles sont les prestations principales de la CPPEF envers le personnel de l’Etat et des institutions affiliées ? D’où la CPPEF tire-t-elle ses revenus ? Quel est le cadre légal pour une caisse publique et en quoi diffère-t-il du cadre légal dans le privé ?

Qui dirige la CPPEF ?

La Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg (CPPEF) est un organe paritaire. Cela signifie qu’elle est conjointement dirigée par des représentants du personnel et des représentants de l’employeur.

Le Comité de la CPPEF (conseil de fondation selon la LPP), organe directeur de la caisse, est composé paritairement de douze personnes. Les personnes salariées sont actuellement représentées au comité par six membres, dont cinq sont élus par l'intermédiaire de la FEDE et un, par l'intermédiaire de l'Association des cadres supérieurs et magistrats, magistrates de l'Etat de Fribourg. Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, elles seront représentées au comité par quatre membres de la FEDE, par une personne membre de l’Association des cadres supérieurs et magistrats, magistrates de l’Etat de Fribourg et par une personne membre du Syndicat des services publics SSP-Fribourg. Les représentant-e-s de l’Etat-employeur sont désignés par le Conseil d’Etat. Un membre du Conseil d’Etat et un-e représentant-e du Service du personnel et d'organisation sont membres de plein droit de ce comité. Le représentant des retraités siège avec voix consultative

Quelles sont les prestations principales de la CPPEF envers le personnel de l’Etat et des institutions affiliées ?

Le but de la CPPEF est d’assurer des prestations en cas de retraite, d’invalidité et de décès, dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Elle assure les prestations suivantes à l’endroit du personnel de l’Etat et des institutions affiliées :

  • Les pensions de retraite.
  • Les pensions d’invalidité et les pensions d’enfants de personnes invalides.
  • Les pensions de survivants (personnes conjointes ou partenaires enregistrés survivants, ainsi que enfants orphelins).

En 2019, la CPPEF a versé en tout près de 309 millions de francs à 7’136 personnes bénéficiaires, sous forme de rentes, de capitaux ou de prestations de libre passage.

D’où la CPPEF tire-t-elle ses revenus ?

La CPPEF tire ses revenus de deux sources. Les cotisations paritaires constituent la première source. Dans le régime de pension initial, la cotisation due à la Caisse est fixée à 25,9% du salaire assuré, dont 10,66% à la charge de la personne assurée et 15,24% à la charge de l’employeur.

Les rendements des placements financiers constituent la seconde source de revenus. La CPPEF place le capital accumulé grâce aux cotisations dans le but de le faire fructifier. Elle fait bénéficier ses assurés des rendements ainsi obtenus. On appelle ces rendements le troisième cotisant.

Les cotisations et les rendements obtenus grâce aux placements permettent ensemble de financer les prestations et de constituer les réserves légales exigées.

Quel est le cadre légal pour une caisse publique et en quoi diffère-t-il du cadre légal dans le privé ?

Le cadre légal est régi aux articles 72a et suivants LPP pour les caisses qui, comme la CPPEF, sont en capitalisation partielle. Selon la loi, l’évolution attendue du degré de couverture de la Caisse jusqu’en 2052, qui s’appelle plan de financement, doit montrer que celui-ci doit au moins atteindre 80% à cette date. Pour mémoire, le degré de couverture est le rapport entre la fortune de la caisse et l’ensemble de ses engagements auprès des personnes assurées et pensionnées. L’évolution du degré de couverture dépend des hypothèses démographiques et économiques retenues par le Comité. Tous les 5 ans, un nouveau plan de financement contenant les hypothèses mises à jour doit être soumis à l’autorité de surveillance des fondations pour que celle-ci donne l’autorisation à la caisse de continuer à fonctionner en capitalisation partielle. Dans le privé, la capitalisation partielle n’est pas admise.

Image principale
Foire aux questions
Foire aux questions © Tous droits réservés
  • Formation professionnelle initiale à l'Etat de Fribourg
  • Formations internes
  • L'Etat-employeur
  • Salaires et échelles des salaires
Direction / Service propriétaire

La réforme du plan de prévoyance

Information de contact
Directions / Services associés

Conseil d'Etat

Information de contact

Direction des finances

Information de contact

Publié par La réforme du plan de prévoyance

Dernière modification : 22.01.2021

Partager sur :

Pied de page

Logo Etat de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Abonnement à des contenus et accréditation
Suivez-nous sur :