Le calendrier des travaux présente les étapes de la réforme du plan de prévoyance.

Révision du plan de prévoyance de la CPPEF © Tous droits réservés

Le nouveau plan de prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2022. La nouvelle loi a été élaborée au cours des étapes suivantes :

  • Mars 2018 – Publication du rapport du comité de la CPPEF
    Dans un rapport adressé au Conseil d’Etat, le comité de la CPPEF rend compte de sa situation problématique et propose de réformer le plan de prévoyance de la caisse. 
     
  • Mai 2018 – Prise de position du Conseil d’Etat 
    Le Conseil d’Etat prend position sur le rapport de la CPPEF et le transmet aux associations du personnel. Il est d'avis qu'il faut agir sans tarder et qu'un changement de plan est nécessaire.
     
  • Juin 2018 – Conférence de presse 
    Le comité de la CPPEF dévoile son rapport et ses recommandations de changement du plan de prévoyance. 
     
  • Décembre 2018 au 15 mars 2019 – Procédure de consultation de l’avant-projet et négociations avec les partenaires sociaux
    Le Conseil d’Etat met le projet de loi en consultation.
     
  • Eté 2019 – Discussions avec les partenaires sociaux
    Les différentes mesures compensatoires font l’objet de discussions entre l’Etat de Fribourg et les partenaires sociaux.
     
  • Hiver 2019-2020 – Projet de loi
    Le projet remanié est approuvé par le Conseil d’Etat le 24 septembre 2019, puis est transmis au Grand Conseil.
     
  • 1er semestre 2020 – Procédure parlementaire
    Le projet de loi est traité au Grand Conseil, qui l’adopte le 26 juin 2020 par 93 voix contre 7 et 6 abstentions.
     
  • Automne 2020 – Séances d’information
    Plusieurs séances d’information à l’intention du personnel assuré sont organisées.
     
  • 29 novembre 2020 – Votation populaire
    La population fribourgeoise approuve la loi révisée par 69,8% des voix.
     
  • 1er janvier 2022 – Entrée en vigueur
    Le plan de prévoyance révisé entre en vigueur le 1er janvier 2022.