• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo État de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Acte d'état civil
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Registre du commerce
  • Registre foncier
  • Actualités
  • Organisation de l'Etat
  • Emplois
  • Contact
  • FR (Langue active)
  • DE
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Travail et entreprises
  • Employeurs
  • Lutte contre le travail au noir

Lutte contre le travail au noir

Chapeau

Le travail au noir est un véritable fléau. Il perturbe la bonne concurrence économique, désavantage les travailleurs et diminue les recettes pour les assurances sociales et l'administration fiscale. L'Inspection du travail au noir du Service public de l'emploi (SPE) est l'autorité en charge de lutter contre ce phénomène à Fribourg.

Vous soupçonnez l'existence de travail au noir dans le canton de Fribourg ? Merci de nous aider à lutter contre ce fléau en remplissant le formulaire de notification.

Formulaire de notification de travail au noir

Le travail au noir, c'est quoi ?

Dans le cadre d'une activité salariée ou indépendante il s'agit le plus souvent de :

  • la non-déclaration des travailleurs aux assurances sociales obligatoires et à l'impôt à la source;
  • l'emploi de main-d'oeuvre étrangère sans autorisation de travail préalable;
  • la non-déclaration du revenu de personnes touchant des prestations sociales (chômage, AI).

 

L'Inspection du travail au noir : prévention et contrôles

L'Inspection du travail au noir, rattachée au Service public de l'emploi SPE, est l'instance cantonale en charge de la lutte contre le travail au noir.

  • Nos inspecteurs effectuent les contrôles auprès des employeurs pour détecter les indices de travail au noir dans toutes les branches de l'économie. Dans  la construction, les contrôles sont confiés à l'Inspectorat chantiers Fribourg.
  • En cas d'infraction grave aux prescriptions légales, le SPE peut notamment décider de la suspension immédiate de l'activité de l'entreprise.
  • Nos inspecteurs agissent également dans un but préventif. Ils sont à la disposition des employeurs, des employés et des associations professionnelles pour les informer et les former.

Bases légales

Loi fédérale sur le travail au noir (LTN)
Loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT)

Règlement sur l'emploi et le marché du travail (REMT)

Nous contacter

SPE - Marché du travail
Inspection du travail au noir
Bd de Pérolles 25
1701 Fribourg
+41 26 305 97 63
travailaunoir@fr.ch

Liens internes

  • Formulaire de notification de travail au noir
  • Service de la population et des migrants (SPoMi)

Liens externes

  • Inspectorat chantiers Fribourg
  • Chèque Emploi
  • SECO : travail au noir

Brochures

Besoin de brochures? Vous pouvez les commander auprès de notre inspection du travail au noir.

  • Infos pour les employés : pas de travail au noir, c'est clair!
  • Infos pour les employeurs : pas de travail au noir, c'est clair!
Image principale
Lutte contre le travail au noir
Lutte contre le travail au noir © Tous droits réservés
  • Chômage technique et licenciements
  • Conventions collectives de travail
  • Guide pratique pour les employeurs et employeuses
  • Lutte contre le travail au noir

  • Main-d'oeuvre étrangère
  • Relations de travail
Direction / Service propriétaire

Service public de l'emploi

Information de contact

Publié par Service public de l'emploi

Dernière modification : 26.10.2022

Partager sur :

Pied de page

Logo État de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Espace médias
Suivez-nous sur :