Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail

La Conférence suisse des délégué-es à l'égalité (CSDE) a développé à l'intention prioritaire des entreprises un kit clé en main, gratuit, pour prévenir le harcèlement sexuel au travail.

Le harcèlement sexuel au travail est interdit en Suisse au sens de l'article 4 de la loi sur l'égalité (LEg). Les employeur-euse-s sont tenu-e-s de protéger la santé de leur personnel et de prévenir le harcèlement sexuel au sens des articles 6, al. 1 de la loi sur le travail et 328, al. 1 du code des obligations. Leur responsabilité est donc engagée en cas de harcèlement sexuel au sein de leur entreprise ou organisation. Aussi, pour répondre à leurs obligations légales, les employeur-euse-s doivent prendre des mesures pour prévenir, mais également pour faire cesser le harcèlement sexuel au travail. De nombreuses entreprises et organisations ont la volonté de se saisir de cet enjeu et promouvoir un environnement de travail exempt de harcèlement sexuel, mais ne disposent pas des ressources nécessaires.

L'étude "Risque et ampleur du harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Une enquête représentative en Suisse alémanique et en Suisse romande" (Strub/Schär-Moser 2008) montre que 28,3 % des femmes interrogées et 10 % des hommes ont été une fois au moins harcelé-e-s sexuellement sur l'ensemble de leur vie professionnelle. Bien que cette enquête sur le harcèlement sexuel au travail date de quelques années, ce phénomène reste une réalité en Suisse.

C'est pourquoi, la CSDE, qui regroupe les services et bureaux officiels chargés de la promotion de l’égalité au niveau de la Confédération, des cantons et des villes, a décidé de réaliser un kit de prévention du harcèlement sexuel au travail. Ce projet a été mené sous l'égide du Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV) du canton de Genève, en collaboration avec le canton du Tessin et la Ville de Zurich. Ce kit, gratuit et disponible en français, allemand, italien et anglais, peut être téléchargé sur le site internet de la CSDE.

L'objectif de ce kit est en effet de proposer à ces dernières un outil qui leur permette d'informer et de sensibiliser régulièrement leur personnel en matière de harcèlement sexuel et sexiste au travail. Il permet l'appropriation de cet enjeu par les entreprises et vise à susciter une réflexion interne globale et la mise en place d'un dispositif adapté aux réalités et contraintes propres à chacune. Avec ce kit, la CSDE veut contribuer au renforcement de la prévention du harcèlement sexuel et sexiste au travail.
 

1. Un guide, des fiches d'information et une déclaration de principe
Le guide explique comment le kit peut être utilisé dans l'entreprise. Trois fiches informent la direction, les responsables RH et le personnel d'encadrement ainsi que tous les employé-e-s sur les formes de harcèlement sexuel et sexiste au travail, les exigences légales et les actions possibles. Une déclaration de politique générale sert d'exemple et peut être adaptée par l'entreprise ou l'organisation.  Des affiches sont également mises à disposition, avec la possibilité pour les entreprises ou organisations qui le souhaitent de personnaliser leur slogan.

2. Des films
Deux films permettent une première sensibilisation : l'un visant à reconnaître les différentes manifestations du harcèlement sexuel, qui s'adresse à tout le personnel, l'autre visant à faire connaître les obligations de l'employeur-euse, qui s'adresse aux directions, responsables RH et personnel d'encadrement.

3. Un e-learning
Développé et mis à disposition par l'Etat de Genève un e-learning "Moi? Harceler ?! Si on ne peut plus rigoler..." permet une sensibilisation à travers des mises en situation et aborde les moyens d'actions possibles, les devoirs et responsabilités de chacun et chacune

e-learning