Prises de position des destinataires de l'AP LATeC
Chapeau
Prises de position des destinataires de la consultation externe de l'avant-projet de loi modifiant la LATeC (y compris l'art. 154 al. 3)
Direction / Service propriétaire
Service des constructions et de l'aménagement
Information de contactPublié par Service des constructions et de l'aménagement
Dernière modification : 16.10.2025