Bulletin de commande media f pour les PAL/PAD

Bulletin de commande pour la publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg (art. 83 LATeC).

Le formulaire doit être complété et signé puis transmise à la commune avec le dossier concernant les plans d'affectation des zones, ainsi que leur réglementation (PAL), et/ou les plans d'aménagement de détail (PAD). Pour plus d'informations, veuillez contacter la section aménagement local.

Attention

 

Afin de visualiser correctement le document pdf, il est nécessaire de télécharger la dernière version de Acrobat Reader.