Conservation des bâtiments protégés

Conservation des biens culturels immeubles

Les mesures de protection sont prises au plan d’aménagement local (plan d’affectation des zones et règlement communal). Avant d’entreprendre des ...
Conservation des biens culturels immeubles - Permis de construire

En application de la Loi sur la protection des biens culturels (art. 58), le Service des biens culturels ou la Commission des biens culturels, sur requête ...
Conservation des biens culturels immeubles - Octroi de subventions

L’Etat participe aux frais de conservation et de restauration des biens culturels protégés appartenant à des personnes privées. Il peut également ...
Conservation des biens culturels immeubles - Conseils

En application du Règlement d’exécution de la Loi sur la protection des biens culturels (RELPBC, art. 56), le Service des biens culturels prodigue, ...
Conservation des biens culturels meubles

Les mesures de protection sont prises par la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport sur proposition de la Sous-commission des ...
Conservation des biens culturels meubles - Octroi de subventions

L’Etat participe aux frais de conservation et de restauration des biens culturels protégés appartenant à des personnes privées. Il peut également ...