Conservation des bâtiments protégés
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Conservation des biens culturels immeubles
Les mesures de protection sont prises au plan d’aménagement local (plan d’affectation des zones et règlement communal). Avant d’entreprendre des ...
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Conservation des biens culturels immeubles - Permis de construire
En application de la Loi sur la protection des biens culturels (art. 58), le Service des biens culturels ou la Commission des biens culturels, sur requête ...
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Conservation des biens culturels immeubles - Octroi de subventions
L’Etat participe aux frais de conservation et de restauration des biens culturels protégés appartenant à des personnes privées. Il peut également ...
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Conservation des biens culturels immeubles - Conseils
En application du Règlement d’exécution de la Loi sur la protection des biens culturels (RELPBC, art. 56), le Service des biens culturels prodigue, ...
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Conservation des biens culturels meubles
Les mesures de protection sont prises par la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport sur proposition de la Sous-commission des ...
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Conservation des biens culturels meubles - Octroi de subventions
L’Etat participe aux frais de conservation et de restauration des biens culturels protégés appartenant à des personnes privées. Il peut également ...
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Conservation des biens culturels immeubles - Octroi de subventions
L’Etat participe aux frais de conservation et de restauration des biens culturels protégés appartenant à des personnes privées. Il peut également ...
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Conservation des biens culturels immeubles
Les mesures de protection sont prises au plan d’aménagement local (plan d’affectation des zones et règlement communal). Avant d’entreprendre des ...
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Conservation des biens culturels meubles
Les mesures de protection sont prises par la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport sur proposition de la Sous-commission des ...
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En application de la Loi sur la protection des biens culturels (art. 58), le Service des biens culturels ou la Commission des biens culturels, sur requête ...
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Conservation des biens culturels immeubles - Conseils
En application du Règlement d’exécution de la Loi sur la protection des biens culturels (RELPBC, art. 56), le Service des biens culturels prodigue, ...
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Conservation des biens culturels meubles - Octroi de subventions
L’Etat participe aux frais de conservation et de restauration des biens culturels protégés appartenant à des personnes privées. Il peut également ...
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