La couche « Périmètres des données MO non juridiques » et l’attribut « Périmètre » mettent en avant la différence entre les données en BDMO validées par le SCG (valeur « En BDMO » qui regroupe les catégories 1, 2 et 6 ci-dessus), les données en vérification pour lesquelles la validation est en cours et les données en travail pour lesquelles la saisie par le géomètre adjudicataire n’est pas encore complète et pour lesquelles la validation n’a pas encore commencé.
(1) « Chargé BDMO et inscrit RF fédéral » signifie que les données numériques proviennent de la BDMO et qu'un registre foncier fédéral est en vigueur.
(2) « Chargé BDMO et inscrit RF cantonal » signifie que les données numériques proviennent de la BDMO suite à une numérisation des cadastres cantonaux, reconnu provisoirement. Elles sont reconnues provisoirement. Elle seront remplacées à moyen terme par des premiers relevés.
(6) «Chargé BDMO» signifie que les données numériques proviennent de la BDMO et qu’elles ont été vérifiées et validées par le SCG.
(7) «En vérification» signifie que les données numériques sont en vérification au SCG ou "en revoir" chez le géomètre adjudicataire. Ces données sont mises à disposition avec réserve. Le nom du fichier ("Source) indique le nom du fichier ITF et la date de la livraison. Dans le thème "Propriété foncière", les données des lots en vérification figurent dans les couches des objets "projetés".
(8) «En travail» signifie que les données numériques sont en travail chez le géomètre adjudicataire et qu’il n’y pas de données numériques selon les standards de la mensuration officielle à disposition.
