Chapeau
Aide DSK2

Actions réservées au SCG

Certaines actions sont réservées au SCG et peuvent faire l'objet d'une demande (automatisée pour la facturation des bâtiments) au SCG:

GESTION DES FACTURATIONS DES CADASTRATIONS DE BATIMENT

  • Examen du décomptes TH33 (en format Excel), correction éventuelle et export en format PDF dans la GED de DSK2 par les responsable de la vérification du SCG (à noter que le géomètre auteur de l'acte reçoit ensuite un message d'accueil l'invitant à signer numériquement la facture et à la réinsérer dans la GED; il dispose également d'un menu de recherche de toutes ses factures à viser)
    Ce processus est décrit dans une page ad-hoc pour le géomètre.
  • La transmission des factures TH33 visées par le géomètre à SAP, par le secrétariat du SCG (Celui-ci dispose d'un menu de recherche "Factures TH33 à transmettre à SAP" dans le volet "Actes").
    Dans un premier temps, le SCG saisira manuellement les informations de la facture dans SAP et les dates dans DSK2.
    Le SITel travaille encore à l'automation de l'envoi qui sera intégré à la prochaine version de DSK2.
  • La génération des factures des émoluments aux propriétaires par le secrétariat du SCG (Celui-ci dispose d'un menu de recherche "Factures émoluments à générer" dans le volet "Actes". Le processus est décrit dans une page ad-hoc.

CONSERVATION

  • Insertion / fusion de districts et / ou communes
  • Gestion des domaines de numérotation
  • Insertion de nouveaux noms locaux
  • Insertion de nouvelles localisation
  • Insertion de nouvelles localité

NOUVELLE CADASTRATION

L'insertion des nouveaux immeubles et la suppression des anciens font l'objet d'un ou de plusieurs actes à traiter en collaboration avec le SCG. Les nouveaux immeubles sont importés de la BDMO par l'intermédiaire de la "petite interface en MO et Registre foncier". Cette opération est liée à l'introduction du nouveau registre fédéral et à la "mise à zéro" (Contrôle traitement et ventilation des actes en cours). Pour cette opération, prière de contacter le SCG. 

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Publié par  Service du cadastre et de la géomatique

Dernière modification : 05/08/2021