Service du sport - Lois, règlements, directives et ordonnances

Ces textes légaux définissent le contexte, les droits et les devoirs ainsi que les responsabilités de tous les partenaires dans le milieu du sport.

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Les différentes lois et les règlements qui en découlent régissent l'instruction publique. Ces textes légaux définissent le contexte, les droits et les devoirs ainsi que les responsabilités de tous les partenaires dans le milieu du sport. Sur cette page ne sont présentés que les textes cantonaux. Pour plus d'informations sur les lois fédérales ou les accords intercantonaux, veuillez vous rendre sur les sites des services concernés ou sur le site de la Confédération.

Le cadre légal et règlementaire est constitué de trois sortes de documents :

  • Les lois définissent le cadre global et les principes généraux. Elles sont votées par le Grand conseil, et en cas de référendum, par le peuple.
  • Les règlements et les ordonnances déterminent comment les éléments définis dans une loi doivent être appliqués concrètement. Ils sont adoptés par le Conseil d'Etat.
  • Les directives et les instructions permettent de donner un degré de précision supplémentaire dans la mise en oeuvre de la loi, en complément au règlement. Les directives sont adoptées par le Conseiller d'Etat et les instructions par les Chef-fe-s de service.
Cadre légal et règlementaire (SSpo)
Cadre légal et règlementaire (SSpo) © Tous droits réservés
Cadre légal et règlementaire (SSpo)

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