Demander une contribution pour les Sportifs de pointe et de talent ou Clubs de LNA et LNB
Vous pouvez faire une demande de contributions pour les Sportifs de pointe et de talent ou Clubs de LNA et LNB sur le guichet virtuel de l'Etat.
But
La contribution est destinée à soutenir des sportifs en vue d’améliorer leurs conditions de préparation et de faciliter leur participation à la compétition.
Bénéficiaires
Peut bénéficier d’une contribution le sportif de pointe ou de talent qui remplit les conditions suivantes :
- être, depuis au moins deux ans, membre d’un club du canton de Fribourg et être domicilié dans le canton de Fribourg.
- pratiquer un sport individuel et non un sport collectif
Peut bénéficier d’une contribution le club qui remplit les conditions suivantes :
- posséder une équipe de ligue nationale A ou B (ou ligue équivalente) dans un sport collectif selon la tabelle de Swiss Olympic (cf liste des disciplines sportives classées de Swiss Olympic).
Ne peut pas bénéficier
- le sportif pris en charge par sa fédération nationale, par des instances nationales du sport ou principalement par des partenaires commerciaux.
- le sportif pratiquant un sport collectif
- le club à but lucratif ou celui ayant des comptes présentant des montants de plus de CHF 800'000.-.
- le club ne faisant pas partie d’une discipline sportive classée « sport collectif » par Swiss Olympic.
Conditions
Pour obtenir une contribution, l’association/fédération cantonale ou club doit notamment :
- apporter la preuve des résultats du sportif au niveau national ou/et international dans le sport pratiqué.
- attester que le sportif appartienne à une structure nationale, élite ou junior.
- si le sportif a plus de 20 ans et n’a pas de carte Swiss Olympic, une attestation signée de la fédération nationale prouvant que le sportif fait partie d’un cadre national ou d’une sélection nationale est à joindre au dossier. Si le sportif a moins de 20 ans une copie de sa Talent Card Swiss Olympic (nationale ou régionale) est à joindre au dossier.
- garantir que le sportif fait preuve d’une éthique sportive irréprochable.
- présenter un décompte annuel du sportif, tant au niveau des dépenses que des recettes.
- pour le club, présenter les comptes annuels du club, avec détails de l’équipe de LNA, resp. LNB
- attester que le sportif ou le club ne touche pas une contribution Loterie Romande-Sport d’un autre canton.
- attester que le club appartienne à une structure nationale.
Plus d'informations
Etapes pour la demande de contribution pour les sportifs de pointe ou de talent
Préparatifs
Pour effectuer la demande de contribution pour l’attribution de contributions aux sportifs de pointe ou de talent ainsi qu’aux clubs de LNA et LNB. il faut :
- S’inscrire avant le 15 février de l’année.
- Qu’elle soit faite par une association/fédération cantonale ou par le club du sportif (si elle est effectuée par le club du sportif, il faut également y joindre le préavis de l’association cantonale, ou de la fédération nationale s’il n’y a pas d’association cantonale).
Compte sur le guichet virtuel
Vous devez vous connecter sur le guichet virtuel avec un compte personnel, puis choisir la personne morale (club ou association sportive) dont vous avez la procuration.
Vous devez disposer d’un compte personnel sur le guichet virtuel pour faire l’inscription en ligne. Si vous n’en disposez pas, vous devez en créer un.
Si la personne morale (club ou association sportive) n’existe pas, il faut en créer une et attendre qu’elle soit validée.
Demander une contribution en ligne
La demande s'effectue sur le guichet virtuel de l'Etat de Fribourg vers lequel vous serez redirigé.
Pour accéder à cette prestation en ligne, il est nécessaire d’utiliser votre compte personnel sur le guichet virtuel créé préalablement, puis de sélectionner le profil de la personne morale validée (étape 1).
Suite
Les demandes d'attribution sont traitées en commission Loro-Sport lors de sa séance de mars.