Le délai de consultation court jusqu'au 30 avril 2026.
Prolongation du délai de subventionnement des piscines - mise en consultation
Chapeau
Dans sa séance du 23 février 2026, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l'avant-projet de loi modifiant la loi sur le sport (prolongement de 5 ans du délai de subventionnement des piscines).
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Direction de la sécurité, de la justice et du sport
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Dernière modification : 10.03.2026