Informations sur l'attribution des EGID et EWID dans les RdH


Quels EGID/EWID attribuer pour une personne résidant dans une caravane et qui a ses papiers déposés dans la commune ?

EGID :
EGID correspondant à la caravane/mobilhome.
En règle générale, dans les campings, toutes les caravanes/mobilhomes possèdent la même adresse. Pour attribuer de manière sûre le bon EGID, vous devez vous baser sur le « Nom du Bâtiment », qui contient le n° d’emplacement dans le camping pour choisir le bon EGID.

EWID :
999

Type de ménage :
Ménage privé

Remarque :
Les habitations provisoires (caravanes, baraques de chantier, bateaux, etc.) ne sont saisies dans le RegBL fédéral que si elles servent de résidence principale ou secondaire à une ou à plusieurs personnes. Ces habitations ne comportent pas de logement.
Les habitations provisoires sont supprimées du RegBL fédéral lorsqu'elles n'ont plus été utilisées comme domicile principal ou secondaire pendant plus d'un an (motif: la mise à jour correcte des données ne peut plus être garantie).
 

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