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Indemnités de chômage
Indemnités de chômage © 2018 Tous droits réservés

Chômage : indemnités

Indemnités de chômage
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Avez-vous droit aux indemnités de chômage ? Vous trouverez ici les infos relatives aux conditions d'octroi, au montant et à la durée des indemnités. Soyez également attentifs aux délais d'attente avant l'octroi des indemnités de chômage et aux situations qui mènent à une suspension.

1. Etes-vous assurés ?
  • Salarié/e dépendant/e  à temps partiel ou complet : vous cotisez à l’assurance-chômage, vous êtes donc assurés.
  • Indépendant/e:  non soumis aux cotisations, vous n'êtes pas assuré. Vous n'avez donc pas droit aux indemnités de chômage.
  • Pas d’activité salariée: dans certains cas, si vous n'avez pas cotisé à l’assurance-chômage, vous êtes quand même assuré/e (à la suite de maladie, d’accident, de maternité, d’un divorce ou d'une formation). Plus d'infos dans la brochure "Etre au chômage", à télécharger en bas de la page. 
2. Avez-vous droit aux indemnités?

 C’est votre caisse de chômage qui déterminera ensuite votre droit aux indemnités. Ce droit dépend de certaines conditions:

  1. Être au chômage: vous devez être totalement ou partiellement sans emploi. 
  2. Subir une perte de travail (de deux jours au moins) et une perte de salaire. 
  3. Être domicilié/e en Suisse (les personnes étrangères doivent bénéficier d’un permis de séjour valable).
  4. Etre en âge d’exercer une activité professionnelle.
  5. Être apte au placement: vous devez être disposé/e à accepter un travail convenable et être en mesure et en droit de le faire.
  6. Avoir cotisé 12 mois au minimum: vous devez avoir exercé une activité salariée de 12 mois au minimum durant la période de deux ans qui précède votre inscription au chômage. Si vous n’avez pas payé suffisamment ou du tout de cotisations, il existe certains motifs de libération.
  7. Prescriptions de contrôle: vous devez participer aux entretiens de conseil et vous soumettre aux prescriptions de contrôle. Des motifs de libération existent pour certains cas.

Chaque situation est particulière. Votre caisse de chômage (liste des caisses à télécharger ci-dessous) ou votre ORP sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Plus d'infos également dans la brochure "Etre au chômage" en bas de la page. 

3. Montant

Le montant de vos indemnités se calcule sur la base des 6 derniers mois de votre salaire. C'est votre gain assuré. Vos indemnités se montent à :

80% du gain assuré 70% du gain assuré
Enfant/s à charge de moins de 25 ans Sans enfant à charge ou enfant/s à charge de plus de 25 ans
Rente AI avec degré d'invalidité d'au moins 40% Valide ou demande de rente AI ou rente AI avec degré d'invalidité inférieur à 40%
Gain assuré inférieur à 3797.- Gain assuré supérieur à 4340.-
Indemnité de chômage = 140.-/jour si gain assuré entre 3797.- et 4340.- Indemnité de chômage = 140.-/jour si gain assuré entre 3797.- et 4340.-
  • Vous touchez 5 indemnités journalières par semaine, soit entre  20 et 23 indemnités par mois.
  • Les cotisations aux assurances sociales et les impôts à la source si vous êtes de nationalité étrangère sont déduits de votre indemnité.
  • Si vous avez des enfants à charge, vous avez droit à des allocations pour enfant.
  • Le gain assuré maximum est de 12'350.- par mois (148'200.- par an).

Plus d'infos dans la brochure "Etre au chômage" à télécharger en bas de la page. 

4. Nombre d'indemnités

Le nombre maximum d'indemnités de chômage dépend du nombre de mois de cotisation à l'assurance-chômage, de l'obligation d'entretien et de l'âge.

Période de cotisation Age de l'assuré(e) /
enfant(s) à charge
Autres conditions Indemnités journalières
de 12 à 24 mois jusqu'à 25 ans ET sans enfant à charge   200
de 12 à <18 mois dès 25 ans OU avec enfant(s) à charge   260
de 18 à 24 mois dès 25 ans OU avec enfant(s) à charge   400
24 mois dès 55 ans   520
24 mois dès 25 ans OU avec enfant(s) à charge Perception d'une rente AI correspondant
à un degré d'invalidité de 40% au moins
520
Assuré/e libéré/e de l'obligation
de cotiser
    90
de 12 à 24 mois   Etre à moins de 4 ans de l'âge de la retraite
au moment de l'ouverture du délai-cadre
120

Certaines personnes qui n’ont pas du tout ou pas assez longtemps cotisé peuvent tout de même recevoir des indemnités de chômage à la suite de circonstances particulières, telles que divorce, étude, suppression d’une rente AI, etc. Plus d'infos dans la brochure "Etre au chômage" en bas de la page. 

5. Délais d'attente
Délais d'attente pour les indemnités de chômage
Délais d'attente pour les indemnités de chômage © 2018 Tous droits réservés

Le droit à l'indemnité de chômage commence après un délai d'attente. 

Gain assuré Enfant(s) à charge Délai d'attente
jusqu'à 3000.-   0 jours
entre 3001.- et 5000.- AVEC enfants de moins de 25 ans 0 jours
dès 5001.- AVEC  enfants de moins de 25 ans 5 jours
entre 3001.- et 5000.- SANS  enfants de moins de 25 ans 5 jours
entre 5001.- et 7500.- SANS  enfants de moins de 25 ans 10 jours
entre 7501.- et 10'416.- SANS  enfants de moins de 25 ans 15 jours
dès 10'417.- SANS  enfants de moins de 25 ans 20 jourshh

Il existe des délais d'attente spéciaux notamment pour les personnes libérées de l'obligation de cotisation. 

Délais d'attente après les études 120 jours
Assuré/e libéré/e de l'obligation de cotiser (maladie, divorce, retour de l'étranger, etc.) 5 jours

Plus d'infos dans la brochure "Etre au chômage" à télécharger en bas de la page. 

6. Suspension des indemnités

Vous êtes tenu d’entreprendre tout ce qui est en votre pouvoir pour retrouver un nouvel emploi. Si vous manquez à vos obligations, votre droit à l’indemnité peut être temporairement suspendu.

Concrètement, vous ne toucherez pas d’indemnités journalières pendant toute la durée de votre suspension, qui peut varier de 1 à 60 jours selon la gravité de la faute.

Votre droit à l'indemnité peut notamment être suspendu, lorsque 

  • Vous êtes au chômage par votre faute (vous avez donné votre congé sans raison valable ou avez donné à votre employeur des raisons de vous licencier).
  • Vous ne fournissez pas d’efforts suffisants dans vos recherches d’emploi.
  • Vous manquez sans excuse valable un entretien fixé par votre conseiller en personnel.
  • Vous refusez un emploi convenable. 
  • Vous ne suivez pas un cours ou une mesure d’insertion auquel vous  avez été assigné.
  • Vous donnez de faux renseignements ou négligez de transmettre des informations nécessaires.
  • Vous avez obtenu ou tenté d’obtenir des indemnités de chômage alors que vous n’y aviez pas droit (par ex. exercice d’une activité lucrative non déclarée).

Si vous faites l’objet de suspensions répétées, la durée de la suspension peut être prolongée, voire votre droit aux indemnités de chômage supprimé.

Vous pouvez vous opposer à une décision de suspension auprès de l’autorité qui a prononcé la décision. L’opposition doit être présentée par écrit dans un délai de 30 jours après la notification. La procédure est gratuite.

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