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Subventions en faveur de manifestations culturelles

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A titre subsidiaire, le canton peut accorder une aide financière destinée à soutenir une manifestation ou une animation. L'aide peut consister également en une garantie de déficit pour un montant déterminé.

Le canton peut accorder une aide financière destinée à soutenir une manifestation ou une animation. L'aide peut consister également en une garantie de déficit pour un montant déterminé.

Une telle aide est octroyée aux conditions suivantes :

  • le requérant ou la requérante est une personne de droit privé ; ce peut être une personne de droit public lorsque la Direction participe avec elle à une opérati on de décentralisation ou d'échange culturels ;
  • la manifestation ou l'animation envisagée a lieu sur le territoire cantonal, à moins qu'il ne s'agisse d'une opération de décentralisation ou d'échange culturels organisée sous l'égide de la Direction ;
  • la manifestation ou l'animation envisagée a un rayonnement supralocal ;
  • la manifestation ou l'animation envisagée est jugée prioritaire pour la vie culturelle de la région concernée ;
  • la manifestation ou l'animation envisagée est soutenue financièrement par la ou les collectivités locales directement concernées ;
  • la subvention ou la garantie de déficit a un caractère subsidiaire ; en conséquence, elle est inférieure à la subvention ou à la garantie de déficit accordée par la ou les collectivités locales directement concernées.

Une manifestation ou une animation qui a un caractère répétitif ne peut bénéficier que d'une garantie de déficit. Sont par ailleurs réservées les conventions passées entre le Conseil d'Etat et la Commission cantonale de la Loterie romande en matière de soutien à la culture.

Procédure:

Une demande en vue de l'obtention d'une subvention extraordinaire doit être déposée en ligne (voir ci-dessous) au moins trois mois avant le déroulement de la manifestation concernée.

Elle doit contenir au moins les documents et informations suivants: 

  • Descriptif détaillé de la manifestation;
  • Budget détaillé du projet, avec un plan de financement;
  • Copie des décisions de subvention des autorités locales concernées (commune/s, paroisse/s);
  • CV des artistes professionnels(-lles) participant au projet;
  • Si le requérant est une personne morale : comptes et bilan du dernier exercice;
  • Si le requérant est une personne morale : copie des statuts.
     
Bases légales

Documents

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