Demande de subvention pour un projet de prévention et de promotion de la santé

Le soutien financier de l'Etat en matière de prévention et de promotion de la santé se fait de deux manières : sous forme de subventions accordées à des institutions actives dans le domaine et sous forme de financement de projets spécifiques

Der Staat fördert die Massnahmen der Gesundheitsförderung und Prävention © Tous droits réservés

Soutien de projets spécifiques

L'Etat encourage les mesures de promotion de la santé et de prévention, dans la limite des crédits budgétaires, afin d’assurer la mise en œuvre du plan de promotion de la santé. Le projet doit en principe s’inscrire dans les priorités cantonales.
La Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) peut toutefois subventionner un projet particulièrement novateur et intéressant du point de vue de la promotion de la santé et de la prévention pour une période limitée à la phase de démarrage du projet.

Afin de bénéficier d’un soutien financier de l’Etat, les projets doivent remplir les conditions suivantes :

  • Relever du domaine de la promotion de la santé et de prévention ; à relever que les subventions seront allouées en premier lieu aux projets qui entrent dans le cadre des priorités fixées dans la Stratégie cantonale de promotion de la santé et de prévention (Perspectives 2030).
  • Avoir un caractère novateur pour le public à qui il s’adresse, l’organisme qui le met en place ou le lieu où il est déployé.
  • Etre présenté par un organisme privé ou public déployant ses activités dans le canton de Fribourg ou un groupe de citoyens comprenant au moins une personne majeure.

Toute demande de subvention d’un projet doit être adressée au Service de la santé publique :

  • avant le 1er mars de chaque année, et
  • selon les exigences contenues dans le formulaire de demande de subvention.

Les demandes sont à envoyer de préférence par courriel (pps@fr.ch) ou sinon en 3 exemplaires à l’adresse postale du Service de la santé publique.

Documents

Soutien de projets spécifiques inférieur à 10'000.-- frs

Afin de faciliter les demandes de subvention inférieures à 10'000.-- frs, le formulaire de demande a été simplifié. La simplification de la procédure, et donc du formulaire, a surtout pour but de permettre le démarrage de petits projets novateurs.

A souligner par ailleurs, d’une part, que la demande de subvention pour un projet ne doit pas dépasser 10'000.-- frs et, d’autre part, que les subventions sont octroyées annuellement et pour trois ans au maximum.

Le délai pour effectuer une demande est le 1er mars de l’année en cours au plus tard.

Documents