Coronavirus: le SAINEC se concentre sur ses missions essentielles de l’état civil

18 Mars 2020 -09h58

En raison de la pandémie de coronavirus et des risques sanitaires, les prestations assurées par le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil sont réduites aux missions essentielles de l’état civil. Ces prestations seront fournies par voie électronique, postale ou téléphonique. Tous ses guichets sont fermés jusqu’à nouvel avis.

Pieds d'un nouveau-né
Naissance © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg

Le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil (SAINEC) a décidé de fermer tous ses guichets à partir de ce jour et jusqu'à nouvel ordre. Cette mesure est la conséquence des directives édictées au niveau cantonal et fédéral pour lutter contre la propagation du coronavirus. Le SAINEC continuera toutefois d'assurer les prestations essentielles de l’état civil par voie électronique, postale ou téléphonique.

Tous les rendez-vous planifiés d’ici au 30 avril sont annulés. Toutes les personnes concernées seront contactées par le Service pour fixer une autre date.

Des rendez-vous pourront toutefois être organisés dans le respect des directives sanitaires aux sites de l’état civil de Fribourg et de Bulle pour des reconnaissances d’enfant.

Pas de mariage ou de partenariat enregistré
Jusqu’au 30 avril, les célébrations de mariage et les conclusions de partenariat sont annulées. L’Office de l’état civil du canton de Fribourg prendra contact avec les personnes concernées pour convenir de nouvelles dates dès que ce sera possible. Aucun nouveau dossier de mariage ou de partenariat enregistré ne sera ouvert jusqu’à nouvel avis.

Les mariages in extremis, les unions liées à une naissance imminente (sans reconnaissance prénatale) et les conclusions de partenariats in extremis pourront en revanche avoir lieu.

Naturalisation
Toutes les auditions en matière de naturalisation sont annulées. Là aussi le SAINEC contactera directement les personnes concernées. Aucun nouveau dossier de naturalisation ne sera ouvert jusqu’à nouvel ordre.

Toutes ces dispositions sont susceptibles d’être prolongées ou modifiées en fonction des décisions cantonales et fédérales.

FAQ SAINEC