Mes devoirs en tant qu'utilisateur professionnel de produits chimiques

Les utilisateurs professionnels de produits chimiques sont soumis aux exigences de la législation sur les produits chimiques.

Informations générales
Notice Chemsuisse A03 et site Internet OFEV.

Contact
Le nom d’une personne de contact doit être communiqué aux autorités cantonales si les activités professionnelles ou commerciales suivantes sont exercées : 
Utilisation :

  • de fumigants
  • de produits de conservation du bois sur mandat de tiers dans des immeubles d’habitation
  • de produits destinés à lutter contre les parasites (avec des rodenticides, des insecticides, des acaricides ou contre d’autres arthropodes) sur mandat de tiers
  • de désinfectants pour traiter l’eau des piscines publiques 

Plus d'informations voir notice Chemsuisse C03 et formulaire "annonce de la personne de contact" ci-dessous.

Permis
Un permis est nécessaire pour utiliser, dans un cadre professionnel, des pesticides, des désinfectants pour piscines publiques, des fluides frigorigènes, des produits de conservation du bois, des fumigants et des produits phytosanitaires. Plus d'informations voir le site Internet de l'OFEV.

Stockage
Lors du stockage de produits chimiques, il faut suivre les indications figurant sur l’étiquette et la fiche de données de sécurité. Par ailleurs, il faut s’assurer que les emballages soient adaptés (p. ex., une bouteille à usage alimentaire ne convient pas) et que les produits ne soient pas stockés au même endroit que d’autres produits avec lesquels ils peuvent réagir (p. ex., des acides avec des bases). Le local de stockage doit être bien aéré.
 

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