Distance minimale pour les gravières et autres modifications ponctuelles de la LATeC : le Conseil d'Etat ouvre la consultation
Permis de construire et autorisations
Pour protéger la population, le principe d’une distance entre les exploitations de matériaux tels que le gravier et les zones d'habitation doit être ...
Publié le 23.06.2025
Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement