Mise en vigueur du registre foncier fédéral de la commune de Le Châtelard

26 Avril 2019 -09h19

Depuis le 26 avril 2019, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Le Châtelard.

Mise en vigueur du registre foncier fédéral dans la commune de Le Châtelard
Mise en vigueur du registre foncier fédéral dans la commune de Le Châtelard © Tous droits réservés - Registre foncier

Les immeubles dans le périmètre concerné sont saisis dans le registre foncier informatique et portent désormais la numérotation suivante : nos 1201 à 1619 (abréviation : lch).
Les données non sensibles peuvent être consultées sur internet au moyens des programmes RF public et Intercapi.

La Conservatrice du registre foncier : Denise Jan

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