Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.

Jusqu’au 31 décembre 2018, c’est la version papier du ROF qui fait foi.
Depuis le 1er janvier 2019, le ROF n’est plus imprimé et, à partir de cette date, c’est la version électronique publiée sur le site de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF) qui fait foi.

Recueil officiel fribourgeois
Recueil officiel fribourgeois © Tous droits réservés

 

Contenu

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) contient:

  • les actes adoptés par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat, les Directions du Conseil d'Etat ou d'autres autorités
  • les données relatives à la validité formelle des actes publiés, notamment celles qui concernent l'exercice des droits politiques (votation, referendum), l'entrée en vigueur, la promulgation et une éventuelle approbation fédérale.

 

Consultation des livraisons hebdomadaires

 

Tables chronologiques et alphabétiques

Actualités liées