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Formulaires spécifiques astreints

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Formulaires spécifiques astreints

Demande de déplacement de service

(ex: avancer ou reporter la date d'un cours)

Une demande écrite, munie d'un justificatif valable (ex: attestation de votre employeur ou de l'ayant droit de votre école) et proposition de période de remplacement, doit être déposé auprès du SPPAM au plus tard 3 semaines avant le début du cours.

Demande de congé

(ex: absence de courte durée durant le cours pour une obligation)

Une demande écrite, accompagnée d'un justificatif valable, doit être déposé auprès du SPPAM au plus tard 10 jours avant le début du cours.

Dans les 2 cas, tant que votre demande n'a pas été accordée, vous avez l'obligation de vous présenter au cours.

Demandes de déplacement de service/demande de congé

En savoir plus sur la protection des données de ce formulaire.

*indique un champ obligatoire

A remplir selon la convocation reçue

Type de service

Période de remplacement

Motif de la demande
Joindre une justification détaillée avec timbre et signature de l’ayant-droit de l’école
Joindre une copie du contrat d’apprentissage et attestation jour(s) de cours professionnel(s)
Joindre une attestation de votre employeur ou une attestation d’indépendant
Joindre un certificat médical attestant obligatoirement la non-transportabilité et couvrant la période de service
Joindre un justificatif nominatif couvrant la période de service
Remarque : Merci de joindre un justificatif valable
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Direction / Service propriétaire

Service de la sécurité civile et militaire

Information de contact

Publié par Service de la sécurité civile et militaire

Dernière modification : 13.02.2024

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