Ouverture de chantiers routiers - signalisation temporaire
Procédure d'autorisation :
- Toute ouverture d’un chantier empiétant partiellement ou complètement sur une voie de circulation publique et nécessitant la pose d’une signalisation temporaire doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Police cantonale.
- Cette demande doit être établie et transmise par voie électronique avec le document à disposition (cf. pt 3) 20 jours ouvrables avant l’ouverture du chantier, mis à part pour les cas urgents.
- Après réception et examen de la demande, la Police cantonale délivrera une autorisation pour la pose de signalisation temporaire qui permet au maître de l’ouvrage d’entreprendre les travaux. La fin des travaux ainsi que la prolongation doivent être annoncées à la Police cantonale.
Aides et guide
- Bases légales fédérales / cantonales et normes VSS (voir MEMO)
- FAQ (en cas de questions, veuillez la transmettre à l’adresse mail chantiers@fr.ch)
- MEMO Chantiers
Documents
Important : Veuillez télécharger le document sur votre ordinateur avant de le compléter.
Adresse utile :
Police cantonale
Police de la circulation
Chemin de la Madeleine 8
1763 Granges-Paccot
T +41 26 305 20 02
chantiers@fr.ch
