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  • Session de septembre 2021 - Séance ordinaire

Session de septembre 2021 - Séance ordinaire

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09.09.2021 - 08:30 - 11:02

Lieu

Forum Fribourg
Route du Lac 12
1763 Granges-Paccot

  • fr_ODJ_GC_09-09-2021 (pdf, 0.21 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_2021-09-09 (pdf, 1.14 MB)
  • fr_PV_2021_09_09 (pdf, 0.33 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_09-09-2021 (pdf, 0.29 MB)
  • de-fr_BGC_sept_20210909 (pdf, 1.15 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 - Assermentation -
3 Mandat Obligation d'annonce pour les hébergeurs commerciaux 2019-GC-189
4 Postulat Etat des lieux actuel des médias fribourgeois, de leur financement et de leur avenir 2021-GC-16
5 Résolution Résolution du Grand Conseil fribourgeois au Conseil fédéral pour la sauvegarde de la recherche suisse dans le cadre du programme Horizon Europe 2021-GC-122
6 Loi Modification de la loi sur la justice et du code de procédure et de juridiction administrative 2021-DSJS-13
7 Motion Une seule centrale téléphonique – Fusion des tél. 117/118 avec 144 2019-GC-149
8 Motion Pour une imposition cohérente et durable sur les bateaux 2021-GC-40
Publié par Parlinfo
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