Entête

Michel Losey

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Photo de Michel Losey Logo de Groupe Union Démocratique du Centre

Données personnelles

Date de naissance
05.09.1962
Langue maternelle
Français
Profession
Agriculteur / Fiduciaire
Adresse
Rte de la Chapelle 11, 1541 Sévaz
Courriel
botzi.losey@agroplus.ch

Fonction et mandat

Parti
Parti libéral-radical
Parti Union Démocratique du Centre
Groupe
Groupe Union Démocratique du Centre (Membre)
Cercle électoral
Broye

Commissions et organes

 

Légende

Normal: Commissions et organes actifs
Italique: Commissions et organes dissous
Nom court Nom de la commission/organe Du Au
GC. Grand Conseil 22.12.2011 14.12.2016
CO-2016-112 Commission « Loi – Information (Convention d'Aarhus) [2015-CE-127] » 09.09.2016 05.10.2016
CO-2016-105 Commission « Décret – Planification pénitentiaire 2016-2026 [2015-DSJ-198] » 12.05.2016 17.06.2016
CO-2015-090 Commission « Loi - Impôts cantonaux directs [2015-DFIN-43] » 14.10.2015 15.12.2015
CO-2015-083 Commission « Loi - Fonctions publiques accessoires [2015-DFIN-7] » 24.06.2015 10.09.2015
UDC Groupe Union Démocratique du Centre 22.12.2011 22.12.2014
CFG Commission des finances et de gestion 25.01.2012 22.12.2014
CO-2013-034 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi n° 50 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LALAMal) (réductions de primes) 20.03.2013 16.05.2013
CO-2012-027 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi n° 39 modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) 05.12.2012 07.02.2013
CO-2012-017 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret n° 13 portant dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (défiscalisation des allocations familiales pour enfants) 14.06.2012 14.09.2012
CO-2011-002 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi n° 274 sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) 23.12.2011 12.09.2012
CFG Commission des finances et de gestion 23.12.2011 24.01.2012

Registre des intérêts

Catégorie Entité Organe Fonction
Définition des catégories
  • A : Les activités professionnelles
  • B : Les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public
  • C : Les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale
  • D : Les fonctions politiques
  • E : Les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de groupes d’intérêts

Activités parlementaires

Signature Date de dépôt Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2016-GC-131 04.11.2016 Postulat Apport de l'agriculture fribourgeoise pour l'économie, le tourisme et l'environnement Suite donnée
2016-GC-105 07.09.2016 Mandat Annulation de la mesure structurelle sur l'augmentation de la valeur locative de 10% Refusé
2016-GC-58 13.05.2016 Motion Modification de la loi sur l'agriculture fribourgeoise pour faciliter la création de nouveaux vergers et de cultures pérennes spéciales Retiré
2016-GC-11 05.02.2016 Motion Loi sur les impôts communaux (abolition de la fonction dirigeante - art. 9) Suite donnée
2015-CE-272 14.10.2015 Question Pose de panneaux solaires sur les accotements des autoroutes Répondu
2015-CE-217 29.07.2015 Question La firme Bayer CropScience dépite les viticulteurs fribourgeois : le canton entend-il mettre en place des mesures d’accompagnement ? Répondu
2015-CE-213 22.07.2015 Question Le Gouvernement fribourgeois entend-il prendre des mesures complémentaires pour les agriculteurs fribourgeois qui ont des difficultés liées à la sécheresse et à la crise laitière? Répondu
2015-GC-84 25.06.2015 Mandat Introduction dans le concept castor Fribourg de nouvelles mesures prenant en compte la situation actuelle Suite donnée
2015-GC-81 23.06.2015 Motion Modification de la répartition de l'impôt des fonctions dirigeantes entre la commune de domicile et la commune de la société, tout en maintenant la pratique en la matière Refusé
2014-GC-214 18.12.2014 Mandat Suspension immédiate des taxations des indépendants touchés par l'arrêt du TF du 2 décembre 2011 Refusé
2014-GC-210 16.12.2014 Motion Modification de la répartition de l'impôt des fonctions dirigeantes entre la commune de domicile et la commune de la société Retiré
2014-GC-145 12.09.2014 Mandat Couverture d'une portion d'autoroute pour le secteur Chamblioux-Bertigny Suite donnée
2014-DFIN-73 17.07.2014 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs (suite de la MV 2014-GC-22 / 1504.13) Accepté
2014-GC-104 16.05.2014 Mandat Synergies entre le SMUR de la Broye et le SMUR cantonal Suite donnée
2014-GC-45 18.02.2014 Mandat Mise en application de la motion M1133.11 dans la LAgri Suite donnée
2013-DFIN-86 20.12.2013 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2013 Accepté
2013-DFIN-20 28.08.2013 Loi Programme de mesures structurelles et d'économies 2013-2016 Accepté
2013-CE-51 14.08.2013 Question Le canton de Fribourg une terre d’accueil pour les gens du voyage sur le dos des agriculteurs bien esseulés. Où en est la réalisation de l’aire d’accueil de la Joux des Ponts ? Répondu
2012-CE-3092 12.11.2012 Question Publicité du SPE/ORP dans les médias fribourgeois, objectifs de cette procédure? [3092.12] Répondu
2012-GC-31 14.09.2012 Motion Pont RPC fribourgeois pour faciliter la création d’installations photovoltaïques dans le canton [M1011.12] Retiré
2012-CE-3057 29.06.2012 Question La problématique des gens du voyage s'accentue sur le canton et la construction de l'aire d'accueil de la Joux-des-Ponts se fait toujours attendre [3057.12] Répondu
2012-CE-3053 14.06.2012 Question Nouvelle loi scolaire cantonale, un projet qui se fait attendre et qui pose plusieurs problèmes dans certains cercles scolaires de notre canton [3053.12] Répondu
2012-GC-20 12.06.2012 Postulat Inventaire des surfaces d'assolement (SDA) du canton de Fribourg et outils de contrôle [P2013.12] Suite donnée
2012-CE-3049 05.06.2012 Question Mise en application de la deuxième année d’école enfantine dans le canton. Etat de la situation et conséquences pour les cercles scolaires récalcitrants [3049.12] Répondu
2012-GC-16 03.05.2012 Postulat Réhabilitation et réinsertion des castors: un concept dépassé par les événements [P2011.12] Suite donnée
2012-CE-3040 02.05.2012 Question Promotion des énergies renouvelables, installations de cellules photovoltaïques sur le canton de Fribourg [3040.12] Répondu
2012-GC-11 22.03.2012 Motion Maintien et renforcement de la régulation du sanglier dans la loi cantonale sur la chasse [M1005.12] Suite donnée
2011-GC-52 04.11.2011 Mandat Modification de l'ordonnance concernant les réductions des primes d'assurance-maladie et le règlement sur les bourses d'études [MA4030.11] Suite donnée
2011-GC-11 25.03.2011 Mandat Demande d’adhésion du Gouvernement fribourgeois à l’association suisse pour un secteur agro-alimentaire fort (ASSAF) [MA4022.11] Retiré
2010-GC-43 09.12.2010 Motion Modification du pourcentage de la déduction des frais médicaux sur la déclaration fiscale [M1110.10] Refusé
2010-GC-18 21.05.2010 Motion Initiative cantonale - Maintien du haras national d’Avenches [M1098.10] Rayé du registre
2010-CE-3353 01.01.2010 Question Traitement physique et suivi des déclarations d'impôt pour les personnes physiques Dépôt et réponse du CE 23.01.2011 Répondu
2010-CE-3288 01.01.2010 Question Inégalités de traitement dans l'octroi des subsides pour la réduction des primes de l'assurance maladie et des subsides de formation (bourses d'études)  Dépôt et réponse du CE 29.06.2010 Répondu
2009-GC-6 16.02.2009 Mandat Subventions cantonales pour l'assurance-maladie [MA4015.09] Retiré
2009-CE-3196 13.02.2009 Question Nouveau centre de requérants d'asile sur la commune du Bas-Vully à Sugiez Dépôt et réponse du CE 12.05.2009 Répondu
2008-GC-18 07.05.2008 Mandat Gens du voyage [MA4009.08] Suite donnée
2008-GC-11 04.04.2008 Motion Initiative cantonale - Prolongation du moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées [M1050.08] Suite donnée
2008-GC-10 02.04.2008 Motion Gens du voyage [M1049.08] Retiré
2007-GC-44 15.06.2007 Motion Modification de la loi sur les impôts communaux [M1020.07] Retiré
2007-GC-34 10.05.2007 Postulat Mise en place d'une politique énergétique novatrice dans les domaines des énergies renouvelables et les nouvelles technologies de production de celles-ci [P2017.07] Suite donnée