Introduction dans le concept castor Fribourg de nouvelles mesures prenant en compte la situation actuelle
- Signature
- 2015-GC-84
- Genre d'affaire
- Mandat
- Etat de l'affaire
- Suite donnée
- Date du dépôt
- 25.06.2015
- Date de développement
- 02.07.2015
- Date de transmission
- 03.07.2015
- Délai de réponse
- 03.12.2015
- Date de réponse
- 12.01.2016
- Date de décision GC
- 17.03.2016
- Cosignataires
- 9
- Suivi
- Rapport sur la suite donnée au mandat à produire par le Conseil d’Etat. Info DIAF novembre 2019 : le rapport final sera envoyé avant la fin de l'année. Info DIAF juin 2019: Mandat réalisé: Concept castor Fribourg actualisé en février 2017. Info DIAF novembre 2018: la DIAF traitera de ce point dans son rapport d’activité annuel 2018 et demandera le classement ensuite. Info DIAF mai 2018: la demande de liquidation de cet objet suivra d’ici la fin du 1er semestre 2018. Info DIAF octobre 2017: mandat réalisé, à intégrer dans le rapport annuel du CE demandant la radiation d'instruments parlementaires.
- Séances Grand Conseil
- Personnes
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- Susanne Aebischer (Auteur-e)
- Ueli Johner-Etter (Auteur-e remplaçant-e)
- Pierre-André Grandgirard (Auteur-e)
- Pierre-André Page (Auteur-e)
- Michel Losey (Auteur-e)
- Nicolas Lauper (Auteur-e)
- Pierre Décrind (Auteur-e)
- Patrice Longchamp (Auteur-e)
- Anne Meyer Loetscher (Auteur-e)
- Albert Lambelet (Auteur-e)
- Madeleine Hayoz (Auteur-e)
- Voir plus Voir moins
- Documents
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- fr_DDE_Mandat_Castor_2015-GC-84 Dépôt(PDF, 0.12 MB)
- de_RCE_mandat_2015-GC-84_introd_nvelles_mesures_castor_Antwort(PDF, 0.19 MB)
- fr_RCE_mandat_2015-GC-84_introd_nvelles_mesures_castor_Réponse(PDF, 0.18 MB)
Publié par Parlinfo