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  • Session de décembre 2019 - Séance ordinaire

Session de décembre 2019 - Séance ordinaire

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20.12.2019 - 08:30 - 12:45

  • fr_ODJ_GC_20-12-2019 (pdf, 0.16 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_2019-12-20 (pdf, 2.03 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_20-12-2019 (pdf, 0.23 MB)
  • fr_PV_succinct_2019_12_20 (pdf, 0.45 MB)
  • fr_PV_BGC_2019-12-20 (pdf, 1.31 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 - Assermentation -
3 Motion Dispositions complémentaires concernant les sûretés fournies en droit du bail 2019-GC-100
4 Motion Mise en oeuvre de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes 2019-GC-123
5 Motion Ajustement des taux d'imposition et des barèmes de l'impôt sur les personnes physiques pour soulager les revenus moyens et les familles fribourgeoises 2019-GC-67
6 Motion Baisse d'impôts pour la classe moyenne, les familles et les retraités 2019-GC-121
7 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD) 2019-GC-136
8 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD) : Diminution de la charge fiscale sur la classe moyenne et soutien fiscal aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables 2019-GC-152
9 Motion Modification de la loi sur le contrôle des habitants RSF 114.21.1 2019-GC-109
10 Décret Financement du SICHH en tant que centre de compétences technologiques 2019-DFAC-52
12 - Clôture de la session et remise des clés de l'Hôtel cantonal -
Publié par Parlinfo
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