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  • Fonctions judiciaires non professionnelles - 21.11.2023

Fonctions judiciaires non professionnelles - 21.11.2023

  • Communiqué de presse

Le Grand Conseil a élu, ce mardi 21 novembre, la personne suivante :

Publié le 21 Novembre 2023 - 17h08

M. Yves Gremion, assesseur (domaine social et/ou éducatif) auprès de la Justice de paix de la Gruyère (53 voix sur 97 bulletins rentrés) ;

Selon la motion d'ordre déposée par Mme Antoinette de Weck et M.Nicolas Kolly, l'élection ci-dessous est retirée de l'ordre du jour et reportée à une session ultérieure.

M. Patrik Gruber, assesseur (locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac (37 voix sur 92 bulletins rentrés).

Renseignements complémentaires

Mireille Hayoz, Secrétaire générale du Grand Conseil, T +41 26 305 10 50

Image principale
L'Hôtel cantonal vu du ciel
Hôtel cantonal © Tous droits réservés - Stéphane Schmutz | @Stemutz
  • Bulletin officiel des séances (BGC)
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  • Les membres du Grand Conseil Fribourgeois
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Publié par Grand Conseil

Dernière modification : 02.02.2025 - 05h42

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