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  • Elections judiciaires – session de septembre 2022

Elections judiciaires – session de septembre 2022

  • Communiqué de presse

Le Grand Conseil a procédé, ces mardi 6 et mercredi 7 septembre 2022, à l’élection de nouveaux magistrats à des fonctions judiciaires non professionnelles. Il s’agit de :

Publié le 07 Septembre 2022 - 11h32

Christian Pfammatter, juge suppléant au Tribunal cantonal (96 voix sur 101 bulletins rentrés) ;

Séverine Zehnder, suppléante de la Présidente/du Président au Tribunal des prud’hommes de la Gruyère (96 voix sur 100 bulletins rentrés) ;

Nicolas Bienz (94 voix sur 98 bulletins rentrés) et Claude Clément (97 voix sur 101 bulletins rentrés), assesseurs au Tribunal d’arrondissement du Lac ;

Etienne Volery, assesseur (employeurs/domaine construction) au Tribunal des prud’hommes de la Broye (93 voix sur 95 bulletins rentrés) ;

Reto Julmy (94 voix sur 98 bulletins rentrés) et Jean-François Feyer (96 voix sur 100 bulletins rentrés), assesseurs suppléants (employeurs) au Tribunal des prud’hommes de la Sarine ;

Pierre-André Defferrard, assesseur suppléant (propriétaires) au Tribunal des baux du Sud (95 voix sur 98 bulletins rentrés) ;

Jean-Claude Goldschmid, assesseur (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac (46 voix sur 98 bulletins rentrés).

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Publié par Grand Conseil

Dernière modification : 08.09.2022 - 15h35

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