Les contributions (dons ou autres libéralités) financières et les contributions en nature effectuées par des donateurs ou des donatrices sont considérées comme un financement de la politique. Ces contributions doivent, à certaines conditions, être rendues publiques.

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Toutes les personnes physiques et morales peuvent être des donateurs ou donatrices, indépendamment de leur domicile.

Les organisations politiques doivent informer préalablement, de manière claire et univoque, les donateurs et donatrices qu'elles sollicitent sur le fait que leur identité ou raison sociale est susceptible d'être révélée publiquement, pour autant que les seuils prévus par la LFiPol soient atteints et dépassés.

  • CHF 5'000 pour les personnes physiques
  • CHF 1'000 pour les personnes morales

Toutes les données relatives aux donateurs et donatrices seront détruites un an après leur publication, soit sur le site Internet de l'Etat de Fribourg, soit sur un document papier.

Les dons ou autres libéralités qui sont reçus anonymement ou sous un pseudonyme ne sont plus autorisés et doivent être immédiatement versés à la Chancellerie d'Etat.

 

Publié par  Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Dernière modification : 16/08/2021