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Vidéosurveillance (LVid)

Vidéosurveillance filmant le domaine public, notamment les lieux affectés à l'administration publique.

Législation

Où et comment effectuer une demande d'installation de vidéosurveillance ?

Liste des installations de vidéosurveillance par district et commune, règlement-type et formulaires de demande d'autorisation

Préavis LVid

Liste des préavis émis par l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Jurisprudence

Image ATPrD - vidéosurveillance
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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Dernière modification : 05.06.2023