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Contributions

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Contributions relatives au droit d'accès

    • M.  Stoffel/Y. Vöchting, La transparence – un principe devenu très populaire, in : J. Boillat/S. Werly (édit.), 20 ans de transparence à Genève, Zurich 2022, p. 173 ss.
    • Article sur les 10 ans de la transparence - un aperçu des recommandations
    • Article sur la procédure de médiation selon la LInf, Prof. Bernhard Waldmann, RFJ 2020
    • Article sur l'adaptation des législations cantonales sur la transparence à la Convention d'Aarhus - L'exemple de Fribourg, Michael Montavon et Luc Vollery
    • Article sur le droit d’accès aux documents : déroulement de la procédure et charge de travail disproportionnée – Luc Vollery RFJ 2014
    • Article sur la loi fribourgeoise sur l’information et l’accès aux documents – Luc Vollery RFJ 2009
  • La publication originale peut être commandée ici.

    Publications et synthèse :

    • Rapport de synthèse des 10 ans de la transparence 
    • Préface - M. L. Schneuwly
    • Index 
    • Genèse - M. N. Schmitt
    • Pratique - M. N. Schmitt
    • Jurisprudence - M. F. Bergamin
    • Droit fondamental - Mme E. M. Belser et Mme G. Cattilaz
    • Aperçu - M. F. Bergamin et Mme C. Höchner
    • Organisation de l'ATPrD - M. A. Stöckli et Mme E. Joller
    • Transparence et protection des données - M. B. Cottier
    • Procédure - M. B. Waldmann
    • Médiation - Mme M. Stoffel et Mme A. Zunzer Raemy
    • LTrans - M. A. Winkler
    • Vaud et Fribourg - M. E. Golaz
    • Résumé - M. B. Waldmann et M. F. Bergamin

    • Programme colloque 10 ans LInf
    • Interventions de M. L. Schneuwly et Mme M. Stoffel
    • Intervention de M. N. Schmitt
    • Intervention de Mme C. Sohi-Höchner
    • Intervention de Mme E. M. Belser
    • Intervention de Mme S. Posse
    • Intervention de Mme F. Henguely
    • Intervention de M. B. Waldmann
    • Intervention de M. A. Stöckli
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ATPrDM/ÖDSMB © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
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  • Registre des intérêts des membres du Conseil d'Etat et des préfets
  • Traitement, collecte et communication
Direction / Service propriétaire

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Dernière modification : 22.10.2024

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