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Mandats MA 4021.10 à 4030.11

Chapeau

Mandats MA 4021.10 à 4030.11

 
MA 4001.07 - 4020.10
 l MA 4021.10 - 4030.11

 
Le dépôt et le développement des interventions parlementaires ne sont disponibles que dans la langue de leurs auteurs.



No Auteur(s) / Sujet Autres données

MA 4030.11

Losey Michel, Waeber Emanuel, Zadory Michel, Page Pierre-André, Schorderet Gilles, Brönimann Charles, Piller Alfons, Binz Joseph, Rossier Jean-Claude, Schuwey Roger
Modification de l’ordonnance concernant les réductions des primes d’assurance-maladie et du règlement sur les bourses et les prêts d’études

Dépôt et développement


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Réponse du CE


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Prise en considération


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DFIN / DICS / DSAS


MA 4029.11

Hänni-Fischer Bernadette, de Roche Daniel, Lehner-Gigon Nicole, Aebischer Bernard, Bonny David, Raemy Hugo, Schneider Schüttel Ursula, Bapst Markus, Badoud Antoinette, Menoud Eric
 
Formation continue des professionnels et des spécialistes dans le domaine des énergies renouvelables

Dépôt et développement


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Réponse du CE


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Prise en considération

11_PRISE_EN_CONSIDERATION

DEE


MA 4028.11

Geinoz Jean-Denis, Page Pierre-André, Clément Pierre-Alain, Mauron Pierre, Thürler Jean-Pierre, Gobet Nadine, Feldmann Christiane, Etter Heinz, Burkhalter Fritz, Peiry Stéphane
 
Décharge de la Pila: de vraies options destinées au Grand Conseil pour décision

Dépôt et développement


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Réponse du CE


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Prise en considération

11_PRISE_CONSIDERATION

DEE


MA 4027.11

Rime Nicolas, Brunner Daniel, Roubaty François, Schneider Schüttel Ursula, Hänni-Fischer Bernadette, Raemy Hugo, Repond Nicolas, Ganioz Xavier, Burgener Woeffray Andrea, Jelk Guy-Noel
 
Halte au gaspillage de l’électricité

Dépôt et développement


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Réponse du CE


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Le mandat a été retiré par ses auteurs le 10.02.2012.

11_RETRAIT

DEE


MA 4026.11

Morand Jacques, Page Pierre-André, Bapst Markus, Siggen Jean-Pierre, Jendly Bruno, Geinoz Jean-Denis, Cardinaux Gilbert, Romanens Jean-Louis, Thévoz Laurent, Mauron Pierre
 
Institut Adolphe Merkle – sous-sol

Dépôt et développement


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Réponse du CE


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Mandat retiré par ses auteurs le 03.11.2011.

11_RETRAIT

DAEC/DICS


MA 4025.11

Morand Jacques, Rime Nicolas, Page Pierre-André, Bapst Markus, Siggen Jean-Pierre, Jendly Bruno, Geinoz Jean-Denis, Cardinaux Gilbert, Thévoz Laurent, Mauron Pierre
  
Institut Adolphe Merkle – étage supplémentaire

Dépôt et développement


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Réponse du CE


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Prise en considération

11_PRISE_CONSIDERATION

DAEC/DICS


MA 4024.11

Mauron Pierre, Piller Carrard Valérie, Lehner-Gigon Nicole, Repond Nicolas, Ganioz Xavier, Thomet René, Corminboeuf Dominique, Roubaty François, Rime Nicolas, Berset Solange
 
ALPIQ

Dépôt et développement


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Réponse du CE


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Prise en considération

11_PRISE_CONSIDERATION

DIAF


MA 4023.11

Mutter Christa, Rey Benoît, Raemy Hugo, Schneider Schüttel Ursula, Suter Olivier, Thévoz Laurent, Rime Nicolas, de Roche Daniel, Aeby-Egger Nicole, Marbach Christian
 
Requête au Conseil fédéral concernant la centrale nucléaire de Mühleberg (CNM)

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Prise en considération

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DEE


MA 4022.11

Losey Michel, Page Pierre-André, Glauser Fritz, Genoud Joe, Zadory Michel, Schorderet Gilles, Frossard Sébastien, Gander Daniel, Burkhalter Fritz, Peiry Stéphane (remplace Albert Bachmann, démissionnaire)
 
Demande d’adhésion du Gouvernement fribourgeois à l’Association suisse pour un secteur agro-alimentaire fort (ASSAF)

Dépôt et développement


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Réponse du CE


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Le mandat a été retiré par ses auteurs le 09.02.2012.

11_RETRAIT

DIAF


MA 4021.10

Suter Olivier, Aeby-Egger Nicole, Beyeler Hans-Rudolf, de Roche Daniel, Rey Benoît, Chassot Claude, Thévoz Laurent, Duc Louis, Marbach Christian, Girard Raoul
 
Respecter la volonté et la générosité de Jean Tinguely

Dépôt et développement


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Réponse du CE


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Prise en considération

10_PRISE_CONSIDERATION

DICS

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Publié par Grand Conseil

Dernière modification : 08.10.2015

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