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Etude sur la naturalisation

Chapeau

Comment se déroule la procédure de naturalisation dans le canton de Fribourg? La Commission cantonale de l'intégration a publié une étude sur le sujet contenant également des recommandations.

Entre 2011 et 2014, la Commission pour l'intégration des migrant-e-s et la prévention du racisme CMR a étudié la question de la naturalisation comme facteur d'intégration. Dans ce contexte, elle a réalisé, avec l'appui du Bureau de l'intégration des migrant-e-s et de la prévention du racisme IMR, une étude sur la procédure de naturalisation dans le canton de Fribourg qui inclut une comparaison avec les procédures appliquées dans les trois cantons limitrophes (VD, NE, BE). L'Etude est téléchargeable ci-dessous.

Recommandations à l'attention du Conseil d'Etat

A partir de cette étude, la CMR a envisagé des perspectives d'amélioration de la procédure actuelle. Elle a élaboré des recommandations qu'elle a transmises au Conseil d'Etat fin 2014. Les recommandations peuvent être téléchargées ci-dessous.

  • Communiqué de presse de la CMR
  • Communiqué de presse du Conseil d'Etat

Documents

  • Etude (PDF, 1.97MB)
  • Recommandations (PDF, 260.25k)
  • Comment trouver la législation fribourgeoise (BDLF) ?
  • Constitution du 16 mai 2004
  • Consultations cantonales 2021
  • Consultations fédérales
  • Moteur de recherche Tribuna Publication
Direction / Service propriétaire

Bureau de l’intégration des migrant-e-s et de la prévention du racisme

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Publié par Bureau de l’intégration des migrant-e-s et de la prévention du racisme

Dernière modification : 14.06.2018

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