Tableau synoptique de la répartition des rôles entre pouvoirs publics en matière de promotion culturelle dans le canton de Fribourg
Documents
Bases légales
- Loi du 12 février 2026 sur l'encouragement des activités culturelles (LEAC)
- Règlement du 27 octobre 2026 sur l'encouragement des activités culturelles (REAC)
- Loi sur les institutions culturelles de l’Etat (LICE)
- Loi sur la protection des biens culturels