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Migration piscicole

Chapeau

La restauration de la libre migration des poissons le long des cours d'eau est un point essentiel pour la préservation des espèces.

Les poissons parcourent les cours d'eau à la recherche de conditions optimales de reproduction, d'alimentation ou d'habitat. Les ouvrages artificiels tels que les digues, les centrales électriques au fil de l'eau ou les seuils entravent leurs déplacements. Certains dispositifs de franchissement tels que les passes à poissons permettent de garantir la libre migration des poissons le long d'un cours d'eau telle qu'elle est prescrite par la loi fédérale sur la pêche.

Au cours de son cycle de développement un poisson effectue de nombreux déplacements le long d'un cours d'eau, parfois sur de très longues distances.

Schéma représentant les diverses fonctions de la migration piscicole
Agrandir La migration piscicole: diverses fonctions © Tous droits réservés
Schéma représentant les diverses fonctions de la migration piscicole

Rétablissement de la migration piscicole

Centrales hydrauliques

Situation dans le canton de Fribourg

En 2014, lors de la planification de l’assainissement de la migration piscicole à la hauteur des centrales hydrauliques, le canton de Fribourg dénombrait un total de 45 obstacles. Cette liste inclut des grands barrages tels que Rossens ou Schiffenen, mais également de nombreuses petites installations (moulins, scieries) dont certaines d’entre elles ne sont plus exploitées aujourd’hui. Parmi ces 45 obstacles, 37 empêchent les poissons de monter (montaison) et 34 de descendre (dévalaison).

Carte des ouvrages liés à la force hydraulique nécessitant un assainissement de la migration piscicole, selon la planification stratégique de 2014.
Agrandir Carte des ouvrages liés à la force hydraulique nécessitant un assainissement de la migration piscicole, selon la planification stratégique de 2014. © Etat de Fribourg - Staat Freiburg - PRONAT
Carte des ouvrages liés à la force hydraulique nécessitant un assainissement de la migration piscicole, selon la planification stratégique de 2014.
Assainissement de la migration piscicole à la hauteur des centrales hydrauliques 2021
Agrandir Assainissement de la migration piscicole à la hauteur des centrales hydrauliques 2021 © Etat de Fribourg - Staat Freiburg - WNA
Assainissement de la migration piscicole à la hauteur des centrales hydrauliques 2021
  • Rétablissement de la migration piscicole des obstacles liés à la force hydraulique dans le Canton de FR - rapport final (PDF, 1.13MB)
  • Rétablissement de la migration piscicole des obstacles liés à la force hydraulique dans le Canton de FR - Annexes A-F (ZIP, 34.79MB)
  • Rétablissement de la migration piscicole des obstacles liés à la force hydraulique dans le Canton de FR - Annexes G-H (ZIP, 39.56MB)

Cadre légal

La loi fédérale sur la pêche de 1991 impose d’assurer la libre migration des poissons à chaque intervention technique sur un cours d'eau. La nouvelle loi sur la protection des eaux de 2011 (LEaux) oblige les propriétaires de centrales hydrauliques à prendre des mesures pour remédier aux perturbations écologiques induites par l'utilisation de la force hydraulique. S’ils entravent la migration, les obstacles doivent donc être supprimés ou modifiés afin de permettre aux poissons de passer. Le canton (à Fribourg : le SFN) a la responsabilité de planifier, d’ordonner et de contrôler l’efficacité des mesures d’assainissement.

Les centrales hydrauliques comprennent aussi bien les installations qui utilisent la force hydraulique pour produire du courant que celles qui l’exploitent uniquement de manière mécanique (comme les moulins ou les scieries). Les installations désaffectées ou exploitées partiellement, pour autant que le détenteur soit connu, font également partie des ouvrages à assainir. Si le détenteur n’est pas connu, les mesures d’assainissement peuvent être réalisées dans le cadre d’un projet de revitalisation (voir page revitalisation du SEn).

Le délai imposé par la loi est fixé au 31.12.2030, c’est-à-dire que d’éventuels travaux de construction doivent avoir été entamés à cette date-là.

Liens vers les textes de lois :

Loi fédérale sur la pêche (LFSP)

Articles 9 et 10

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)

Articles 9b et 9c

Loi sur la protection des eaux (LEaux)

Articles 33-36, 39a, 43a, 62c, 80-83b

Loi sur l’énergie (LEne)

Article 34

Loi cantonale sur la pêche (LPêche)

Article 7

Loi sur les eaux (LCEaux)

Article 10

Financement

Les propriétaires sont intégralement indemnisés pour les mesures d'assainissement mises en œuvre. La procédure prévoit que le propriétaire soit remboursé une fois les mesures mises en œuvre, à la fin des travaux. Les indemnités sont financées par les consommateurs via un supplément payé pour le transport de l'électricité sur les réseaux haute tension (SWISSGRID). Au niveau suisse, le produit de cette taxe perçue depuis 2012 se monte à près de 50 millions de francs par an. L’OFEV est en charge de gérer ce fonds.

 

Procédure d’assainissement

Résumé de la procédure d’assainissement des obstacles en lien avec l’exploitation de la force hydraulique.
Agrandir Résumé de la procédure d’assainissement des obstacles en lien avec l’exploitation de la force hydraulique. © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
Résumé de la procédure d’assainissement des obstacles en lien avec l’exploitation de la force hydraulique.

Le canton notifie le propriétaire de l'obligation d'assainir son installation. Cette notification constitue le point de départ de la procédure d'assainissement.

Le propriétaire est tenu d'étudier et de proposer des variantes d'assainissement. Un bureau spécialisé en écologie aquatique est généralement mandaté pour effectuer ce travail.

Le canton et la confédération (OFEV) prennent position sur les variantes proposées et déterminent laquelle sera réalisée.

Le propriétaire doit mettre en oeuvre la variante définie. Cette étape comprend la création de plans détaillés, la demande du permis de construire ainsi que des travaux proprement dits.

Le propriétaire doit évaluer les effets de l'assainissement (contrôle d'efficacité). Le canton et l'OFEV examinent cette évaluation. Si besoin, des mesures supplémentaires peuvent être exigées. Finalement, l'OFEV rembourse le propriétaire pour l'entier des frais liés à l'assainissement (études, travaux, frais de dossier).

Résumé de la procédure d’assainissement des obstacles en lien avec l’exploitation de la force hydraulique. Pour plus de détails, visitez la page de l’OFEV.

Autres seuils artificiels

De nombreux obstacles ont été érigés par l’homme dans les cours d’eau pour d’autres raisons que l’exploitation de la force hydraulique. Dans le canton de Fribourg, on dénombre par exemple plus de 10'000 ouvrages de protection contre les crues, dont une partie importante constitue une barrière à la migration piscicole. De nombreux ponts présentent également des seuils infranchissables pour les poissons. Le rétablissement de la migration piscicole sur ce type d’ouvrages ne peut pas se faire par la procédure d’assainissement de la force hydraulique, et doit donc être effectué par d’autres moyens. Par exemple, la loi prévoit que le canton peut exiger le rétablissement de la migration lors de toute nouvelle intervention technique, comme lors de la réfection de ponts. Pour le reste des obstacles non liés à la force hydraulique, l’assainissement est inclus dans la planification stratégique des revitalisations. Pour plus d’informations sur la thématique des revitalisations, veuillez visiter la page du SEn.

Liens utiles sur la thématique de la migration piscicole

  • OFEV : procédure d’assainissement de la migration piscicole
  • OFEV : informations à propos de la migration piscicole
  • Plateforme renaturation : informations à propos de la migration piscicole
  • Aide à l’exécution : Migration du poisson vers l’amont et vers l’aval à la hauteur des ouvrages hydroélectriques. Check-list Best practice. Hefti D. 2012. Office fédéral de l’environnement, Berne.
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Un exemple d'aménagement favorable à la migration des poissons dans le canton de Fribourg
Un exemple d'aménagement favorable à la migration des poissons dans le canton de Fribourg © Tous droits réservés
  • Faune terrestre
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  • Principales dispositions légales cantonales concernant la faune terrestre et la chasse
  • Principales dispositions légales concernant les milieux aquatiques et la pêche

Thématiques associées

  • Renaturation des cours d'eau
  • Revitalisation des cours d'eau
  • Milieux aquatiques
  • Section faune, chasse et pêche
  • Service des forêts et de la nature
Direction / Service propriétaire

Service des forêts et de la nature

Information de contact

Publié par Service des forêts et de la nature

Dernière modification : 24.04.2023

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