- Prévention contre les accidents majeurs et aménagement du territoire - Aide à l'exécution (PDF, 1.58MB)
- Comptages de transport de matières dangereuses, mai 2021 - Rapport technique (PDF, 5.57MB)
- Entreposage et manutention des produits chimiques à usage agricole - Recommandations intercantonales (PDF, 3.01MB)
- Entreposage et manutention des produits chimiques à usage agricole - Annexe cantonale aux recommandations intercantonales (PDF, 65.42k)
- Prévention contre les accidents majeurs - Bulletin d'information, mai 2011 (PDF, 874.34k)
Assujettisement de l'entreprise
- Formulaire de déclaration OPAM (PDF, 84.79k)
- Formulaire 1 - Informations générales sur l'entreprise (PDF, 140.25k)
- Formulaire 2 - Liste des substances et préparations dépassant le seuil quantitatif selon annexe 1.1 OPAM (PDF, 175.07k)
- Formulaire 3 - Liste des déchets spéciaux dépassant le seuil quantitatif selon annexe 3 des listes pour les mouvements de déchets (PDF, 122.97k)
