- Prévention contre les accidents majeurs et aménagement du territoire - Aide à l'exécution PDF, 1.58MB
- Comptages de transport de matières dangereuses, mai 2021 - Rapport technique PDF, 5.57MB
- Entreposage et manutention des produits chimiques à usage agricole - Recommandations intercantonales PDF, 3.01MB
- Entreposage et manutention des produits chimiques à usage agricole - Annexe cantonale aux recommandations intercantonales PDF, 65.42k
- Prévention contre les accidents majeurs - Bulletin d'information, mai 2011 PDF, 874.34k
Assujettisement de l'entreprise
- Formulaire 1 - Déclaration sur l'assujettissement de l'entreprise (OPAM) PDF, 761.81k
- Formulaire 2 - Liste des substances et préparations dépassant le seuil quantitatif selon annexe 1.1 OPAM PDF, 229.69k
- Formulaire 3 - Liste des déchets spéciaux dépassant le seuil quantitatif selon annexe 3 des listes pour les mouvements de déchets PDF, 150.79k
