Bases légales - Climat

Législation fédérale

Législation cantonale

• Ordonnance pour le soutien des installations de récupération de chaleur dans l’agriculture
• Ordonnance sur les contributions pour les mesures du Plan Climat cantonal dans l'agriculture
• Ordonnance pour des contributions aux cultures de légumineuses destinées à l'alimentation humaine

• Ordonnance pour une subvention en faveur des actions énergétiques des communes
• Ordonnance pour une subvention en faveur de mesure d'optimisation énergétique