Conscription à 17 ans
La conscription (collecte des données) de tous les citoyens suisses s'effectue dans l'année des 17 ans.
Une feuille de recensement « données personnelles du conscrit » vous sera transmise. Celle-ci doit être complétée et renvoyée. Le formulaire ci-dessous peut également être utilisé. Le conscrit a l'obligation légale de renseigner les champs demandés (LAAM, RS 510.10, art 27 al 1).
Journées d'information à 18 ans
A 18 ans tous les citoyens suisses sont convoqués par ordre de marche à une journée d'information obligatoire. Il s'agit d'une obligation légale qui ne donne ni droit à la solde ni à l'allocation perte de gain (Code des obligations, art 324a).
Lors de cette journée, selon le programme établi, vous serez informé sur :
- l'armée (différentes armes et fonctions) ;
- les différents modèles de service ;
- les possibilités de carrière ;
- le service long ;
- le service militaire sans arme ;
- le service civil ;
- la protection civile ;
- les droits et devoirs ;
- le déroulement du recrutement.
Nous procéderons ensemble à la planification de votre école de recrue (année/période) et nous vous remettrons votre livret de service.
Les documents suivants doivent être apportés à la journée d'information :
- l'ordre de marche ;
- le questionnaire médical dûment rempli et signé avec en annexe un certificat médical, si nécessaire ;
- une copie du contrat d'apprentissage ou une attestation de l'école (collège etc.) concernant la durée de votre formation.
Report de la journée d'information
Toute demande doit être adressée sous forme écrite au commandement d'arrondissement du canton de Fribourg. Dans les cas suivants le report est possible :
Motifs professionnels, examens, voyage d'études
Demande écrite au plus tard 2 semaines avant la journée d'information avec attestation (employeur/école).
Accident, maladie
Retour de l'ordre de marche avec un certificat médical mentionnant la durée de l'incapacité de travail.
Déménagement avant la journée d'information dans un autre canton
Retour de l'ordre de marche avec la mention de la nouvelle adresse. Les papiers doivent être déposés dans la nouvelle commune.
Invalidité
Les personnes invalides ne doivent pas se présenter. Envoi d'un certificat médical détaillé (uniquement une décision AI ne suffit pas).
Liens externes
Feuille de recensement
En savoir plus sur la protection des données de ce formulaire.
