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2010

Chapeau

Informations destinées aux communes sur le projet "Harmonisation des registres des personnes" dans le canton de Fribourg



Numéro Date Titre Annexes

18
22.12.2010

Planning 2011 des livraisons des données des RdH à l'OFS


PDF


17
13.09.2010

Planning 2010-2011 des livraisons des données des RdH à l’OFS


PDF


16
07.09.2010

Modifications LCH 1er juillet 2010 – Traitement des ménages collectifs – Instructions de la DSJ


PDF

Instructions de la DSJ sur le traitement des ménages collectifs


PDF

Courrier à l'intention des homes et établissements pour personnes handicapées

09


15
12.08.2010

Rappel - Test cantonal d’août 2010 sur la qualité des données dans les RdH


PDF


14
06.08.2010

Questions et réponses suite aux modifications de la LCH


PDF

Questions et réponses (Document)


PDF


13
25.06.2010

Ordonnance du 14 juin 2010 relative à la plate-forme informatique contenant les données des registres des habitants


PDF


12
24.06.2010

2ère livraison obligatoire officielle des données (eCH99) contenues dans les RdH


PDF


11
22.06.2010

Rôle des préfectures en matière de CdH et notion de document équivalent à l’acte d’origine


PDF

Instructions de DSJ du 22 juin 2010


PDF


10
14.06.2010

Rappel - Test cantonal de juin 2010 sur la qualité des données dans les RdH


PDF


09
09.06.2010

Production d’un guide pour les préposé(e)s au Contrôle de l’habitant du canton de Fribourg


PDF


08
17.05.2010

Modifications LCH 1er juillet 2010 - Déclaration d’arrivée et annonce des changements de situation pour les ressortissants étrangers – Instructions de la DSJ


PDF

Instructions du 17 mai 2010 de la DSJ


PDF


07
11.05.2010

Rappel - Test cantonal de mai 2010 sur la qualité des données dans les RdH


PDF


06
11.05.2010

SYMIC-UPI : l’interface fonctionne enfin !


PDF


05
21.04.2010

Demande de correction des données UPI (Clearing collaboratif)


PDF


04
25.03.2010

1ère livraison obligatoire officielle des données (eCH-0099) contenues dans les RdH


PDF


03
16.03.2010

Rappel - Test cantonal de mars 2010 sur la qualité des données dans les RdH


PDF


02
11.02.2010

Rappel - Test cantonal de février 2010 sur la qualité des données dans les RdH


PDF


01
14.01.2010

Rappel - Test national de janvier 2010 sur la qualité des données dans les RdH


PDF

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Publié par Service de la population et des migrants

Dernière modification : 10.11.2023

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