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Mission du Service de la Police du commerce

Chapeau

Retrouvez en détail la mission du Service de la Police du commerce

Mission


Le Service de la police du commerce (SPoCo) participe à la délivrance d'autorisations et au contrôle d'activités commerciales ne bénéficiant pas d'une totale liberté de commerce et procède à leur taxation. Il exerce également un pouvoir de surveillance dans des domaines spécifiques. Il dispense enfin des cours de formation destinés notamment aux cafetiers-restaurateurs.

  • Activités commerciales diverses (taxis, commerce itinérant, forains, crédit à la consommation, ventes aux enchères, prêteurs sur gages, guides de montagne
  • Etablissements publics, formation des cafetiers-restaurateurs et commerce de boissons alcooliques
  • Horaires d’ouverture des commerces
  • Jeux d'argent
  • La métrologie légale
  • L’exploitation de locaux de prostitution
Direction / Service propriétaire

Service de la police du commerce

Information de contact

Publié par Service de la police du commerce

Dernière modification : 29.04.2018

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