Activités concernées :
- surveillance ou garde de biens mobiliers ou immobiliers ;
- protection des personnes ;
- transport de sécurité de biens ou de valeurs.
Personnes concernées :
- les responsables d'entreprises de sécurité ;
- leur personnel pratiquant des tâches de sécurité, à savoir les chefs de succursales (unités géographiquement décentralisées) et les agents de sécurité ;
- les agents de sécurité des établissements publics et des commerces.
Liste des entreprises de sécurité
Examens chiens
Bases légales
- Concordat sur les entreprises de sécurité PDF, 453.87k
- Arrêté d’exécution du concordat sur les entreprises de sécurité PDF, 124.64k
- Directive concernant le concordat sur les entreprises de sécurité PDF, 246.84k
- Directive concernant le personnel de surveillance des établissements publics et des commerces PDF, 71.86k
- Directives concernant l'examen portant sur la connaissance de la législation applicable aux entreprises de sécurité PDF, 128.04k
- Directive concernant l'exigence d'honorabilité PDF, 192.95k
- Directive concernant l’exigence d’honorabilité (Vade-mecum) PDF, 171.63k
- Directive concernant la sous-traitance d'activités soumises au concordat sur les entreprises de sécurité PDF, 42.39k
- Directive concernant la formation continue des agents de sécurité PDF, 196.2k
- Annexe à la directive concernant la formation continue des agents de sécurité PDF, 74.56k
- Directive concernant l'autorisation pour les agents de sécurité d'utiliser un chien PDF, 478.02k
- Instructions pratiques concernant l’exigence de solvabilité et d’exercice des droits civils des ressortissants français PDF, 142.95k
Formulaires à télécharger
- Demande d'autorisation et de renouvellement PDF, 104.39k
- Pièces à joindre aux demandes d’autorisation concordataire PDF, 327.1k
- Check-list d'aide concernant les pièces à joindre à la demande d'autorisation / renouvellement quadriennal PDF, 383.18k
- Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien PDF, 195.69k
- Annonce de départ pour agent PDF, 1.25MB
- Annonce de départ pour responsable d'entreprise et chef de succursale PDF, 1.75MB
- Annonce de départ d'un chien PDF, 1.66MB
- Annonce de perte de carte concordataire ou d'un permis de port d'armes PDF, 165.37k
- Tableau formation initiale XLSX, 22.43k
- Tableau formation continue XLSX, 22.42k
- Liste des domiciles fiscaux pour les 10 dernières années PDF, 130.11k
Littérature utile pour examen
Contact
Police cantonaleCommandementEntreprises de sécuritéChemin de la Madeleine 31763 Granges-Paccot